1.2 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107
al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa
cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce
qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201
consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2).