{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-06-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10762-2017_2018-06-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1655382?doc=", "Checksum": "e8050a7910d432b7593ed246d30f23e9"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10762-2017_2018-06-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2018/0007/ACJC_000713_2018_C_10762_2017.pdf", "Checksum": "9d7e42a0d35193367e83c98b35490d74"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10762/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.06.2018 C/10762/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "OPPOSITION(PROCÉDURE) ; ORDONNANCE DE SÉQUESTRE ; PREUVE FACILITÉE ; LIEN LE PLUS ÉTROIT ; SÛRETÉS | LP.271.al1.ch4; LP.273; LP.272.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:27:56", "Checksum": "1589ca2e3c6353d35f09a14c21573fe4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.06.2018 C/10762/2017\nRegeste:\nOPPOSITION(PROCÉDURE) ; ORDONNANCE DE SÉQUESTRE ; PREUVE FACILITÉE ; LIEN LE PLUS ÉTROIT ; SÛRETÉS | LP.271.al1.ch4; LP.273; LP.272.al1\n\nIls ont allégué, pour fonder la créance, que les versements effectués par\nAD______ en faveur de A______ n'avaient pas comme arrière-plan économique\nles investissements déclarés de AK______ et il n'existait aucune démonstration du\nfait que les montants de 1'126'000 USD et 830'000 EUR avaient été effectivement\nremboursés. Il n'était ainsi pas rendu vraisemblable que la créance de AD______ à\nson encontre était éteinte.\n\nn. Par ordonnance de séquestre rendue le 17 mai 2017, le Tribunal de première\ninstance a ordonné le séquestre requis.\n\no. Le 3 juillet 2017, A______ a formé opposition contre l'ordonnance de séquestre\ndu 17 mai 2017, concluant à l'annulation du séquestre, subsidiairement à la\nfourniture de sûretés à concurrence de 75'000 fr.\n\nA l'appui de son opposition, il a contesté la légitimation active des cités, certains\ndes créanciers cessionnaires n'ayant pas agi à leur côté. Il a également contesté\ntant l'existence de la créance que l'existence d'un lien suffisant avec la Suisse.\nS'agissant de la créance invoquée à l'appui de la requête en séquestre, A______ a\naffirmé avoir remboursé la totalité du montant versé par AK______ et a produit\nles pièces suivantes :\n\n− un courriel qu'il a adressé le 4 décembre 2011 à AK______ indiquant qu'un\npremier paiement de 350'000 USD avait été ordonné le même jour, ainsi qu'un\nrelevé bancaire de la banque AJ______ du 16 décembre 2011 en hébreu\nmentionnant une transaction de 350'000 USD le 5 décembre 2011;\n\n− un courriel que AK______ lui a adressé le 16 janvier 2012 accusant réception\nd'un montant de 2'100'000 ILS (approximativement 546'000 USD), ainsi qu'un\nrelevé bancaire de la banque AJ______ du 31 janvier 2012 en hébreu\nmentionnant une transaction de 2'100'000 ILS le 15 janvier 2012;\n\nC/10762/2017\n- 7/15 -\n\n− un courrier manuscrit qu'il a adressé le 12 juillet 2012 à la banque AS______\net demandant le transfert d'un montant de 400'000 USD par le débit de son\ncompte en faveur du compte de AK______ auprès de la banque AJ______;\n\n− un relevé bancaire en hébreu mentionnant un montant de 400'000 USD, la date\ndu 2 août 2012, et le nom de AK______;\n\n− Une attestation établie le 9 août 2013 par AT______ Limited et AK______, au\nnom de la société AU______ Limited, confirmant la réception d'un montant de\n1'500'000 USD au titre de la convention relative à l'investissement à ______\n(Israël), un solde de 900'000 USD restant dû;\n\n− Un courrier manuscrit qu'il a adressé le 13 août 2013 à la banque AS______ et\ndemandant le transfert d'un montant de 400'000 USD en faveur de AK______,\nainsi qu'un relevé bancaire de la banque AS______ en hébreu faisant état d'un\nmontant de 400'000 USD, de la date du 14 août 2013 et du nom de\nAK______;\n\n− Un relevé bancaire de la banque AS______ en hébreu mentionnant le montant\nde 150'000 USD, la date du 9 septembre 2013 et le nom de AK______.\n\np. Dans leurs déterminations du 11 août 2017, les cités ont conclu au rejet des\nconclusions de l'opposant.\n\nq. Le 4 septembre 2017, A______ a produit un chargé de pièces complémentaires,\nsoit deux relevés bancaires faisant état de deux versements, respectivement, de\n1'125'000 USD et de 637'000 USD de son compte à une société AV______ SA en\nfévrier 2007.\n\nr. Les parties ont persisté dans leurs conclusions lors de l'audience du 30 octobre\n2017, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger.\n\ns. Dans son jugement du 28 décembre 2017, le Tribunal a relevé qu'il existait\nd'importantes incohérences entre les explications de A______ et les pièces\nproduites par les parties. A______ ne rendait nullement vraisemblable le fait que\nle montant de 1'126'000 USD reçu le 31 janvier 2007 correspondrait bien à un\ninvestissement de AK______, ce dernier n'ayant effectué un investissement que\nplusieurs mois plus tard pour un montant différent. De même, les pièces produites\nne permettaient pas de retenir que le montant de 830'000 EUR reçu par A______\nle 27 avril 2007 serait un investissement de AK______, ce montant ne\ncorrespondant pas aux chiffres articulés par l'investisseur. Dès lors, il importait\npeu de savoir si AK______ a été ou non intégralement remboursé par A______\npour son investissement en Israël. De même, les pièces produites par A______ en\nrelation avec des montants versés par ses soins à la société AV______ SA\nn'étaient pas suffisantes pour établir un lien entre ces versements et les montants\n\nC/10762/2017\n- 8/15 -\n\nde 1'126'000 USD et 830'000 EUR reçus de AD______. A______ échouait, en\nl'état, à rendre vraisemblable le remboursement de ces montants à la société en\nliquidation, de sorte que l'existence d'une créance en remboursement de ces\nmontants apparaissait, à ce stade de la procédure, vraisemblable. L'exigence du\nlien suffisant avec la Suisse était en outre respectée. En effet, la société en\nliquidation, créancière représentée par les cités en leur qualité de créanciers\ncessionnaires, avait son siège en Suisse et faisait l'objet d'une procédure de faillite\nen Suisse, dans le cadre de laquelle la créance sur laquelle se fonde le séquestre\nest réclamée. Le contexte de faits dans lequel les versements litigieux\ns'inscrivaient faisait en outre l'objet d'une procédure pénale en Suisse. Le cas de\nséquestre était par conséquent réalisé. Enfin, A______ ne rendait pas\nvraisemblable l'existence du dommage qu'il alléguait subir du fait du séquestre. Il\nn'y avait dès lors pas lieu, en l'état, d'astreindre les cités à la fourniture de sûretés.\n\nEN DROIT\n\n"}