{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-06-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10762-2017_2018-06-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1655382?doc=", "Checksum": "e8050a7910d432b7593ed246d30f23e9"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10762-2017_2018-06-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2018/0007/ACJC_000713_2018_C_10762_2017.pdf", "Checksum": "9d7e42a0d35193367e83c98b35490d74"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10762/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.06.2018 C/10762/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "OPPOSITION(PROCÉDURE) ; ORDONNANCE DE SÉQUESTRE ; PREUVE FACILITÉE ; LIEN LE PLUS ÉTROIT ; SÛRETÉS | LP.271.al1.ch4; LP.273; LP.272.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:27:56", "Checksum": "1589ca2e3c6353d35f09a14c21573fe4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.06.2018 C/10762/2017\nRegeste:\nOPPOSITION(PROCÉDURE) ; ORDONNANCE DE SÉQUESTRE ; PREUVE FACILITÉE ; LIEN LE PLUS ÉTROIT ; SÛRETÉS | LP.271.al1.ch4; LP.273; LP.272.al1\n\nc. Dans le cadre de cette procédure pénale, A______, promoteur immobilier en\nrelation d'affaires avec AE______, a été entendu en qualité de témoin,\nrespectivement de personne appelée à donner des renseignements, et a notamment\nexpliqué qu'il était arrivé à plusieurs reprises que AE______ trouve des\ninvestisseurs pour les promotions immobilières dont il était chargé en contrepartie\nd'une commission.\n\nd. Lors d'une audience tenue par le Ministère public le 20 janvier 2016, il a été\ndemandé à A______ de s'exprimer sur deux transferts, respectivement de\n1'126'000 USD et de 830'000 EUR, intervenus les 31 janvier et 27 avril 2007,\ndepuis le compte de AD______ auprès de AI______ vers le compte de A______\nauprès de la banque AJ______ à ______ (Israël).\n\nA______ a expliqué que ces montants étaient des participations d'un dénommé\nAK______, que lui avait présenté AE______, dans une promotion à la rue\n______, en Israël. Il a précisé que la promotion en question avait été finalisée et\nque AK______ avait été remboursé avec un bénéfice depuis son compte à la\nbanque AJ______ au fur et à mesure des entrées perçues sur la promotion.\n\ne. A la suite de cette audition, le Ministère public a requis la transmission par\nA______ de divers documents, notamment copie de la documentation bancaire de\nAJ______ établissant le remboursement à AK______ du montant correspondant à\nson prêt ou sa participation après la vente de l'appartement sis à ______ (Israël) et\nde la confirmation de la vente.\n\nf. Par courrier du 26 février 2016, A______ a transmis au Ministère public une\nattestation établie par AK______ le 24 février 2016, confirmant les éléments\nsuivants :\n\n− A______ lui avait été présenté en Israël par AE______;\n\n− Au début de l'année 2007, A______ était associé à un projet de construction à\n______ (Israël) et il avait décidé d'investir 2'400'000 USD dans ce projet par le\nbiais de A______;\n\nC/10762/2017\n- 5/15 -\n\n− Il avait transféré un montant initial de 1'500'000 USD à A______, via\nAD______, le 23 avril 2007, et un second montant de 900'000 USD\ndirectement à A______ en Israël pour achever la construction;\n\n− En 2011, A______ avait vendu sa participation dans le projet et lui avait\nremboursé son investissement total en plusieurs versements effectués en 2011,\n2012 et 2013.\n\ng. Considérant que cette attestation n'était pas propre à démontrer que les\nmontants de 1'126'000 USD et 830'000 EUR versés par AD______ à A______\navaient effectivement été remboursés, notamment en raison de contradictions\nentre les explications fournies par A______ et l'attestation établie par AK______,\nN______SA, créancière enregistrée à l'état de collocation de la faillite de\nAD______ et partie plaignante dans la procédure pénale dirigée contre\nAE______, a sollicité, le 14 avril 2016, l'inscription à l'inventaire de la faillite des\n\"droits que la société faillie possède à l'encontre de A______ en relation avec les\nversements effectués en faveur du compte détenu par celui-ci auprès de la Banque\nAJ______ à ______, Israël, à partir du compte ouvert auprès de AI______ SA, à\nsavoir 1'128'000 USD, le 31 janvier 2007, et 830'000 EUR, le 27 avril 2007\".\n\nh. Par circulaire du 3 mai 2016, l'Office des faillites de ______ [VD] a notamment\ninformé les créanciers de l'inscription du droit précité au ch. 21 de l'inventaire de\nla faillite en proposant la cession de celui-ci.\n\ni. Un acte de cession a été établi et délivré le 17 juin 2016, puis actualisé le\n11 avril 2017, en faveur de B______ et C______, D______ SA, Panama,\nE______ Ltd, F______INC, G______, AG______, H______ et I______,\nJ______LLC, L______ Ltd, N______SA, O______, P______, Q______,\nR______, R______ et AL______, AM______ Ltd, S______, AN______,\nT______ et U______, V______, W______, AO______, X______, Y______,\nAA______, AB______, AP______, AQ______, AC______ et/ou AR______.\n\nj. Le 9 août 2016, les créanciers cessionnaires ont adressé à l'Office des poursuites\nune réquisition de poursuite à l'encontre de A______, avec indication d'une\nadresse à ______ (GE).\n\nk. Par décision de non-lieu de notification du 27 février 2017, l'Office des\npoursuites a informé les créanciers cessionnaires de l'impossibilité de notifier le\ncommandement de payer, A______ ayant quitté Genève pour s'établir à ______\n(Israël).\n\nl. A______ est toutefois toujours copropriétaire d'un immeuble, parcelle\nn° 2______, à ______ (GE).\n\nC/10762/2017\n- 6/15 -\n\nm. Par requête en séquestre déposée le 16 mai 2017 au greffe du Tribunal de\npremière instance, fondée sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, B______, C______,\nD______ SA, E______ Ltd, F______Inc, G______, H______ et I______,\nJ______LLC, L______ Ltd, N______SA, O______, P______, Q______,\nR______, S______, T______ et U______, V______, W______, X______,\nY______, Z______, AA______, AB______ et AC______ ont conclu à ce que le\nTribunal, sous suite de frais et dépens, ordonne le séquestre de la part de\ncopropriété détenue par A______ sur la parcelle n° 2______ à ______ (GE), à\nconcurrence de 1'968'616 fr. (soit la contre-valeur de 1'126'000 USD et 830'000\nEUR), plus intérêts à 5% dès le 31 janvier 2017 sur 1'079'271 fr. (contre-valeur de\n1'126'000 USD) et dès le 27 avril 2007 sur 889'345 fr. (contre-valeur de 830'000\nEUR).\n\n"}