{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-06-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10762-2017_2018-06-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1655382?doc=", "Checksum": "e8050a7910d432b7593ed246d30f23e9"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10762-2017_2018-06-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2018/0007/ACJC_000713_2018_C_10762_2017.pdf", "Checksum": "9d7e42a0d35193367e83c98b35490d74"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10762/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.06.2018 C/10762/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "OPPOSITION(PROCÉDURE) ; ORDONNANCE DE SÉQUESTRE ; PREUVE FACILITÉE ; LIEN LE PLUS ÉTROIT ; SÛRETÉS | LP.271.al1.ch4; LP.273; LP.272.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:27:56", "Checksum": "1589ca2e3c6353d35f09a14c21573fe4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.06.2018 C/10762/2017\nRegeste:\nOPPOSITION(PROCÉDURE) ; ORDONNANCE DE SÉQUESTRE ; PREUVE FACILITÉE ; LIEN LE PLUS ÉTROIT ; SÛRETÉS | LP.271.al1.ch4; LP.273; LP.272.al1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10762/2017 ACJC/713/2018\n\nARRÊT\nDE LA COUR DE JUSTICE\nChambre civile\nDU MERCREDI 6 JUIN 2018\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, (Israël), recourant contre un jugement sur\nopposition à séquestre rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de\nce canton le 28 décembre 2017, comparant par Me Lucien Feniello, avocat, rue de la\nCoulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection\nde domicile,\n\net\n\n1) Monsieur B______, domicilié ______ (Russie),\n\n2) Monsieur C______, domicilié ______ (Russie),\n\n3) D______SA, sise ______, Panama,\n\n4) E______ Ltd, sise ______, Royaume-Uni,\n\n5) F______Inc, sise______, Panama,\n\n6) Monsieur G______, ______, Hong Kong,\n\n7) Monsieur H______ et Monsieur I______, domiciliés ______ (France),\n\n8) J______Llc, sise c/o K______, ______ (USA),\n\n9) L______Ltd, sise c/o M______, ______ (GE),\n\n10) N______SA, sise ______ (Luxembourg),\n\n11) Madame O______, domiciliée ______ (France),\n\n_____________________________________________________________________________________\n- 2/15 -\n\n12) Madame P______, domiciliée ______ (GE),\n\n13) Madame Q______, domiciliée ______ (VD),\n\n14) Madame R______, domicilié ______ (Belgique),\n\n15) Madame S______, domiciliée ______ (GE),\n\n16) Monsieur T______ et Madame U______, domiciliées ______ (GE),\n\n17) Monsieur V______, domicilié ______ (GE),\n\n18) Monsieur W______, domicilié ______ (Belgique),\n\n19) Madame X______, domiciliée ______ (Belgique),\n\n20) Monsieur Y______ et Madame Z______, domiciliés ______ (Belgique),\n\n21) Madame AA______, domiciliée ______ (Belgique),\n\n22) Madame AB______, domiciliée ______ (France),\n\n23) Monsieur AC______, domicilié ______ (Syrie),\nintimés, comparant tous par Me Paul Gully-Hart, avocat, rue des Alpes 15 bis, case\npostale 2088, 1211 Genève 1, en l'étude duquel ils font élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis\nrecommandés du 15.06.2018.\n\nC/10762/2017\n- 3/15 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 28 décembre 2017, le Tribunal de première instance a, à la\nforme, déclaré recevable l'opposition formée le 3 juillet 2017 par A______ contre\nl'ordonnance de séquestre rendue le 17 mai 2017 dans la cause C/10762/2017 (ch.\n1 du dispositif) et, au fond, rejeté cette opposition (ch. 2), mis à la charge de\nA______ les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr. (ch. 3 et 4) et l'a condamné à\nverser aux parties citées la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 5).\n\nB. a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 19 janvier 2018, A______ a formé\nrecours contre ce jugement. Il a conclu, principalement, avec suite de frais, à son\nannulation et, cela fait, à l'annulation du séquestre n° 1______, à ce qu'il soit\nordonné en conséquence à l'Office des poursuite de lever cette mesure et de lui\nrestituer tous les loyers perçus ainsi qu'au Registre foncier de retirer l'annotation\ndu séquestre de l'extrait du Registre foncier de la part de copropriété n° 2______.\nSubsidiairement, il a conclu à ce que les intimés soient astreints de fournir des\nsûretés d'un montant de 75'000 fr. dans un délai de dix jours ou encore, si mieux\nn'aime la Cour, au renvoi de la cause au Tribunal.\n\nb. B______, C______, D______ SA, E______ Ltd, F______Inc, G______,\nH______ et I______, J______LLC, L______ Ltd, N______SA, O______,\nP______, Q______, R______, S______, T______ et U______, V______,\nW______, X______, Y______, Z______, AA______, AB______ et AC______\nont conclu au rejet du recours et à la confirmation du jugement attaqué, avec suite\nde frais.\n\nc. Les parties ont persisté dans leurs conclusions au terme de leur réplique et\nduplique.\n\nd. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du\ngreffe de la Cour du 27 mars 2018.\n\nC. Les faits suivants ont été retenus par le Tribunal.\n\na. La société en commandite AD______ EN LIQUIDATION était une société sise\nà ______ [VD], active en matière de conseils financiers et prestations de services\ns'y rapportant et dont la faillite a été prononcée le ______ 2011.\n\nSon associé indéfiniment responsable était AE______.\n\nb. Le 26 mai 2010, AE______ a été inculpé, à Genève, d'abus de confiance, voire\nd'escroquerie pour avoir signé pour le compte de sa société AF______ Sàrl,\nLuxembourg, deux contrats de prêts participatifs de 414'000 EUR chacun avec\nAG______, l'argent ayant aujourd'hui disparu car utilisé pour le fonctionnement\nde AD______ (salaires, loyers, etc.), et pour avoir signé pour sa société\n\nC/10762/2017\n- 4/15 -\n\nAD______ un contrat d'investissement avec la société AH______ LTD pour un\nmontant de 1'000'000 EUR, ce montant ayant aujourd'hui disparu et n'ayant jamais\nété investi dans un quelconque actif puisqu'il avait servi à rembourser un autre\nclient.\n\nDes inculpations complémentaires pour des faits similaires ont été prononcées les\nmois suivants à la suite du dépôt de nouvelles plaintes pénales par d'autres\ninvestisseurs clients de AE______ et de ses sociétés.\n\n"}