3.2.1 En l'espèce, il ressort des principes juridiques précités que l'associé
minoritaire ne peut, à teneur de l'art. 802 al. 4 CO, agir en justice pour exercer son
droit à l'information que si les renseignements ou la consultation lui ont été
refusés indûment par l'assemblée des associés.

L'art. 24 des statuts de l'appelante prévoit également que, lorsque les gérants ne
donnent pas suite à une demande de renseignements ou de consultation de
l'associé minoritaire, il incombe à l'assemblée des associés de se prononcer sur
cette question.