Lorsqu’une société n’a pas d’organe de révision, chaque associé peut consulter les
livres et les dossiers sans restrictions. Lorsqu’elle a un organe de révision, le droit
de consulter les livres et les dossiers n’est accordé que dans la mesure où un
intérêt légitime est rendu vraisemblable (al. 2).

S’il existe un risque que l’associé utilise les informations obtenues pour des buts
étrangers à la société et au préjudice de cette dernière, les gérants peuvent lui
refuser le renseignement ou la consultation dans la mesure nécessaire; sur requête
de l’associé, l’assemblée des associés décide (al. 3).