ii. Quelle est la justification de l'utilisation de la décote de 55 % à la lumière du
transfert ultérieur à G______ qui n'a pas entraîné de changement de bénéficiaire
économique/contrôle du point de vue de la législation russe?

iii. Quelles sont les prévisions du business plan ainsi que la courbe à terme
USD:RUB utilisées dans l'évaluation de la valeur du marché?

b. Renseignements relatifs au transfert de F______ HOLDING S.à.r.l

i. Sur quelle base juridique la Citée considère-t-elle que la licence générale no 76A
de l'OFAC doit être interprétée comme une obligation de cession?