{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-09-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10675-2024_2025-09-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3432136?doc=", "Checksum": "0c94ab98ddb8fe87d6cd690a9701c540"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10675-2024_2025-09-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2025/0012/ACJC_001292_2025_C_10675_2024.pdf", "Checksum": "3c8b0ef22cc7fa3682ff26f33af195a1"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10675/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.09.2025 C/10675/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:30:09", "Checksum": "e74e28174852f74b95cf0537ea2cc22b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.09.2025 C/10675/2024\n\n C/10675/2024\n- 6/20 -\n\n(i) l'approbation du transfert, (ii) l'approbation de la restructuration aboutissant au\ntransfert et/ou (iii) l'examen des alternatives au transfert et le choix final de\nprocéder au transfert.\n\nix. Tous les documents par lesquels le cessionnaire aurait transféré tout ou partie\ndes parts dans F______ Holdings Sàrl, ou la propriété effective de tout ou partie\ndes parts, à une partie quelconque.\n\nx. Tous les documents par lesquels une participation détenue directement ou\nindirectement par F______ Holdings Sarl aurait été transférée à une tierce partie\ndans les cinq mois précédant le transfert ou après le transfert mentionné ci-dessus\nà la Conclusion (b) (ii).\n\nb. Les documents relatifs au désinvestissement de A______ dans la plateforme de\nnégoce physique du portefeuille de trading et autres actifs\n\nTous les échanges de correspondance avec une tierce partie, les lettres\nd'intention, les offres fermes, les term-sheets, les lettres de procédure et les\ndocuments connexes par lesquels un représentant d'une entité du groupe A______\na reçu, a été informé ou a sollicité une offre ou une manifestation d'intérêt d’une\ntierce partie pour acquérir (i) le groupe A______, (ii) toute participation dans le\ngroupe A______, ou (iii) tout actif détenu par toute participation du groupe\nA______.\n\nii. Tous les documents reflétant la manière dont une telle offre a été dûment\nexaminée, revue, traitée et a fait l'objet d'une réponse par un représentant d'une\nentité du groupe A______.\n\nLe Tribunal a de plus dit que, faute d'exécution dans les trente jours dès l'entrée en\nforce du jugement, A______ & CIE SARL serait condamnée, sur requête de\nC______ SA, E______ ou D______, à une amende d'ordre de 1'000 fr. au plus\npour chaque jour d'inexécution (art. 343 al. 1 let. c CPC) (ch. 5), condamné\nA______ & CIE SARL à verser aux précités, pris solidairement, 3'000 fr. de frais\njudiciaires (ch. 6 à 9) ainsi que 3'000 fr. de dépens (ch. 10) et débouté les parties\nde toutes autres conclusions (ch. 11).\n\nB. a. Le 10 mars 2025, A______ & CIE SARL a formé appel de ce jugement,\nconcluant principalement à ce que la Cour de justice l'annule et déboute ses\nparties adverses de toutes leurs conclusions. Subsidiairement, elle a conclu à ce\nque la Cour rejette la requête de renseignements formée par ses parties adverses,\nrestreigne la portée de la consultation à sa comptabilité 2023, y compris les pièces\njustificatives, dise que le droit à la consultation s'exercera à son siège ou en l'étude\nde ses avocats, pour autant que ses parties adverses signent une déclaration écrite\nattestant de l'étendue de la consultation qui leur aura été accordée, toute éventuelle\ncopie de documents étant à leur frais, avec suite de frais et dépens.\n\nC/10675/2024\n- 7/20 -\n\nb. B______, C______ SA, E______ et D______ ont conclu à la confirmation du\njugement querellé, avec suite de frais et dépens.\n\nIls ont produit des pièces nouvelles.\n\nc. Les parties se sont déterminées à de nombreuses reprises dans les délais prévus\npar l'art. 53 al. 3 CPC.\n\nd. Elles ont été informées le 2 juillet 2025 de ce que la cause était gardée à juger\npar la Cour.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent du dossier.\n\na. A______ & CIE SARL, inscrite au Registre du commerce de Genève, a\nnotamment pour but social l'acquisition, la détention et l'aliénation de\nparticipations dans des sociétés et le commerce en gros de produits agricoles.\n\nSon capital social est de 9'600'010 fr., composé de 92'300 parts d'une valeur\nnominale de 104 fr. chacune, d'une part d'une valeur de 103 fr. et de 7 parts d'une\nvaleur de 101 fr.\n\nLes gérants de la société sont I______ (associé gérant président), J______ et\nK______ (gérants non associés).\n\nL'associé majoritaire de A______ & CIE SARL est la société L______\nHOLDINGS SARL, sise au Luxembourg.\n\nSon organe de révision est I______ SA.\n\nb. C______ SA, société liée à M______, ancien CEO de A______ & CIE SARL,\ndétient 5'815 parts du capital social de cette dernière. D______ et E______ en\ndétiennent chacun 1'615. B______ détenait quant à lui 2'584 parts qu'il a vendues\nles 4 et 5 juin 2024 à A______ & CIE SARL.\n\nJusqu'en automne 2023, M______, D______, E______ et B______ étaient cadres\nde A______ & CIE SARL. Ils ont quitté la société dans un contexte conflictuel.\nEn particulier, M______ a été révoqué de ses fonctions pour le 31 décembre 2023.\nA______ & CIE SARL lui reproche des manquements graves à ses devoirs, étant\nprécisé que l'intéressé les conteste. Un litige pendant oppose D______ à A______\n& CIE SARL devant le Tribunal de commerce de Paris. Un autre litige pendant\noppose L______ HOLDINGS SARL à E______.\n\nc. L'art. 24 des statuts de A______ & CIE SARL prévoit que chaque associé peut\nexiger des gérants des renseignements sur toutes les affaires de la société. Lorsque\nla société a un organe de révision, le droit de consulter les livres et les dossiers\nn'est accordé que dans la mesure où un intérêt légitime est rendu vraisemblable.\n\nC/10675/2024\n- 8/20 -\n\n"}