Selon l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l’une envers
l’autre de sommes d’argent ou d’autres prestations de même espèce, chacune des
parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée (al. 2).
La compensation d'une créance prescrite peut être invoquée si la créance n'était
pas éteinte par la prescription au moment où elle pouvait être compensée (al. 3).