{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-10-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1066-2023_2023-10-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3294358?doc=", "Checksum": "d69a7e0cd14ec75e5c52e58703f62ee2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1066-2023_2023-10-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2023/0014/ACJC_001453_2023_C_1066_2023.pdf", "Checksum": "a324436efd3dcdbef33984e38504c3b8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1066/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 30.10.2023 C/1066/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:17:21", "Checksum": "e8babe2547bda3ec7ddd91b25497f2d1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 30.10.2023 C/1066/2023\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/1066/2023 ACJC/1453/2023\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU LUNDI 30 OCTOBRE 2023\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par\nla 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 août 2023,\nreprésenté par Me Hervé CRAUSAZ, avocat, Chabrier Avocats SA, rue du Rhône 40,\ncase postale 1363, 1211 Genève 1,\n\net\n\nMonsieur B______, domicilié ______ [VS], intimé, représenté par Me C______,\navocat.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 novembre\n2023.\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPI/9119/2023 du 14 août 2023, expédié pour notification aux\nparties le 17 août 2023, le Tribunal de première instance, après avoir déclaré\nirrecevables les allégués formulés et les titres produits le 22 mai 2023 (ch. 1 et 2),\na prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de\npayer, poursuite n° 1______, à concurrence de 1'500'000 fr. avec intérêts à 4%\nl'an du 3 décembre 2021 au 3 décembre 2022 puis à 10% l'an dès le 5 décembre\n2022 (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., compensés avec l'avance\nopérée et mise à la charge de A______ (ch. 4 et 5), condamné à les rembourser à\nB______ (ch. 6 et 7) ainsi qu'à lui verser 5'000 fr. à titre de dépens (ch. 8).\n\nLe Tribunal a retenu que B______ disposait d'un titre de mainlevée provisoire,\nque la compensation que faisait valoir A______ n'était pas fondée, faute de\nvalidité de la cession de créance prétendue, et d'absence de vraisemblance des\nappels à la garantie constitutifs de la supposée créance compensante.\n\nB. Par acte du 28 août 2023 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre les\nchiffres 3, et 6 à 8 du dispositif de ce jugement. Il a conclu à l'annulation de ceuxci, cela fait au rejet de la requête de mainlevée provisoire, avec suite de frais et\ndépens, subsidiairement à l'annulation du chiffre 8 du dispositif du jugement, et à\nce que les dépens soient fixés à 2'000 fr. au maximum, plus subsidiairement à\nl'annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle\ndécision, avec suite de frais judiciaires et dépens.\n\nLes conclusions préalables en suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement\nattaquée, que comporte le recours, ont été rejetées par arrêt de la Cour du\n6 septembre 2023, lequel a condamné A______ au paiement de 200 fr. à titre de\nfrais judiciaires et 200 fr. à titre de dépens.\n\nB______, par une réponse comportant huit pages, a conclu au rejet du recours,\navec suite de frais judiciaires et dépens.\n\nPar avis du 2 octobre 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était\ngardée à juger.\n\nC. Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants:\n\na. Le 25 novembre 2021, B______ et A______ ont conclu un contrat de prêt, par\nlequel le premier a prêté au second 1'500'000 fr. portant intérêt au taux fixe de 4%\nl'an. Il était notamment prévu qu'en cas de défaut de paiement, A______ verserait\ndes intérêts moratoires au taux de 10% l'an pour la période entre la date du défaut\ndéclaré par le prêteur et la date du paiement effectif (art. 3), et que le prêt devait\n\nC/1066/2023\n- 3/9 -\n\nêtre remboursé dans les douze mois à compter de la mise à disposition du prêt\n(art. 4.1).\n\nLe contrat comporte un préambule, dont résulte que A______ était l'actionnaire\nunique de D______ SA, société anonyme inscrite au Registre du commerce\nfribourgeois, laquelle était \"sur le point\" d'acquérir les actions de E______ SA,\nsociété anonyme inscrite au Registre du commerce genevois, dont les actions\nétaient détenues par B______ et un tiers, F______. Simultanément au \"closing\" à\nintervenir entre les précités et D______ SA, ceux-ci acquerraient chacun\n5'000 actions de cette société, en devenant dès lors actionnaires à raison de 5%\nchacun.\n\nLe 3 décembre 2021, le montant du prêt a été mis à la disposition de A______.\n\nb. Par courrier de son conseil du 5 décembre 2022, B______ a requis le\nremboursement du prêt.\n\nPar lettre de son conseil de ce même 5 décembre 2022, A______ a informé\nB______ de ce qu'il s'était vu céder, le même jour, par D______ SA une partie de\nses droits et créances contre lui à hauteur de 1'650'000 fr., et a déclaré exciper de\ncompensation à hauteur de 500'000 fr. Cette lettre comporte encore le passage\nsuivant: \"Monsieur A______ informe en conséquence votre mandant qu'il ne\nremboursera pas le montant résultant du contrat de prêt et de mise à disposition du\n25 novembre 2022 [recte 2021] avant de connaître le montant exact de la créance\nen garantie qui sera déterminée cas échéant par la voie judiciaire. Une fois connu\nce montant sera soulevé en compensation et un décompte final sera établi\ns'agissant du solde dû dès lors que les diverses causes juridiques seront\ndéfinitivement connues\".\n\nc. Le 12 décembre 2022, à la requête de B______, l'Office cantonal des\npoursuites a fait notifier à A______ un commandement de payer, poursuite\nn° 1______, portant sur 1'560'000 fr. avec intérêts à 10% l'an dès le 5 décembre\n2022. Le titre de créance mentionné était le contrat de prêt du 25 novembre 2021,\ndénoncé au remboursement le 5 décembre 2022.\n\nA______ a formé opposition.\n\n"}