{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-02-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10644-2025_2026-02-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3461921?doc=", "Checksum": "85252f04ba0ab712dae4d8366d35f6df"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10644-2025_2026-02-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2026/0002/ACJC_000245_2026_C_10644_2025.pdf", "Checksum": "f382a75b1fe076e254bade825f6bac16"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10644/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.02.2026 C/10644/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:01:22", "Checksum": "b9b4c53a62aaa7c84148ee5c32e9ec29", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.02.2026 C/10644/2025\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10644/2025 ACJC/245/2026\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU JEUDI 5 FEVRIER 2026\n\nEntre\n\nA______ Ltd, sise ______, Chypre, recourante contre un jugement rendu par la 25ème\nChambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 septembre 2025,\nreprésentée par Me Patrick EBERHARDT, avocat, Eversheds Sutherland SA, rue du\nMarché 20, case postale 3465, 1211 Genève 3,\n\net\n\nB______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Charles GOUMAZ,\navocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève\n1.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 février 2026.\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPI/11997/2025 rendu le 19 septembre 2025, notifié aux parties le\n26 septembre 2025, le Tribunal de première instance (ci-après, le Tribunal) a,\nstatuant par voie de procédure sommaire, préalablement, reconnu et déclaré\nexécutoire en Suisse la sentence arbitrale prononcée le 23 avril 2025 par le\ntribunal arbitral constitué à C______ [Angleterre] dans le cadre du litige ayant\nopposé les parties en relation avec le contrat de garantie conclu entre elles le\n10 octobre 2023 (chiffre 1 du dispositif), cela fait, prononcé la mainlevée\ndéfinitive de l'opposition formée par A______ Ltd (ci-après, A______) au\ncommandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 2), arrêté à 4'000 fr. les frais\njudiciaires, compensés avec l'avance fournie par B______ SA (ci-après,\nB______), mis à la charge de A______, et condamné celle-ci à verser à B______\n4'000 fr. à titre de remboursement d'avance de frais judiciaires (ch. 3), condamné\nA______ à verser à B______ 10'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et débouté\nles parties de toutes autres conclusions (ch. 5).\n\nB. a. Par acte expédié le 6 octobre 2025 au greffe de la Cour de justice (ci-après, la\nCour), A______ a formé recours contre ce jugement. Elle a conclu, préalablement,\nà la suspension de son caractère exécutoire. Principalement, elle a conclu à ce que\nla Cour annule le jugement entrepris, cela fait, rejette la requête d’exequatur et de\nmainlevée définitive formées par B______, sous suite de frais judiciaires et\ndépens. Plus subsidiairement, elle a conclu à la suspension de la procédure\nd’exequatur et de mainlevée définitive.\n\nb. Par arrêt ACJC/1466/2025 du 20 octobre 2025, la Cour a suspendu l’effet\nexécutoire attaché au jugement entrepris et réservé le sort des frais.\n\nc. B______ a conclu au rejet du recours, sous suite de frais judiciaires et dépens.\n\nd. Les parties se sont déterminées successivement et à plusieurs reprises, B______\nproduisant deux pièces nouvelles, soit deux orders de la HIGH COURT OF\nJUSTICE ______ OF ENGLAND AND WALES du 7 novembre 2025 et un arrêt\ndu Tribunal fédéral du 6 novembre 2025.\n\ne. Le 9 décembre 2025, la Cour a informé les parties de ce que la cause était\ngardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :\n\na.a. Sur requête du 5 avril 2024 de B______, le Tribunal a autorisé le séquestre de\ndivers avoirs appartenant à A______ à concurrence de 16'151'804 fr. 07.\n\nC/10644/2025\n- 3/9 -\n\na.b. Un nouveau séquestre a été ordonné le 9 avril 2024, encore sur requête de\nB______ et sur d’autres avoirs appartenant à A______, à concurrence de\n16'239'704 fr.\n\nb. Par jugement n° OSQ/33/24 (C/2______/2024) prononcé le 27 novembre 2024,\nle Tribunal a rejeté les oppositions formées notamment par A______ contre les\ndeux ordonnances de séquestre précitées.\n\nCette décision a été confirmée par la Cour de justice le 15 avril 2025\n(ACJC/555/2025), et le recours subséquent formé au Tribunal fédéral a été rejeté\n(5A_423/2025)\n\nc. Le 23 avril 2025, un tribunal arbitral siégeant à C______ [Angleterre] a\nprononcé une sentence dans le cadre du litige opposant B______, en qualité de\npartie demanderesse, à A______, partie défenderesse.\n\nCette dernière a été condamnée à verser à B______ 15'658'383.43 euros avec\nintérêts simples de 24% par an jusqu'à la date du paiement, et de 19'238.51 euros\navec intérêts courus et à courir jusqu'au jour du paiement, ce en vertu du contrat\nde garantie du 10 octobre 2023 liant les parties.\n\nLa clause compromissoire de l'article 3.3 du contrat de garantie soumettait tout\nlitige à la compétence d'un tribunal arbitral et à l'application de l'Arbitration Act\nanglais de 1996.\n\nA______ a formé un appel contre cette sentence par-devant la HIGH COURT OF\nJUSTICE de C______ [Angleterre].\n\nd. Le 3 décembre 2024, B______ a fait notifier à A______ un commandement de\npayer, poursuite n° 1______, en validation des séquestres précités, pour la somme\nde 16'239'704 fr., contre-valeur de 17'944'794.30 dollars américains.\n\nLa cause de l'obligation était le contrat de garantie du 10 octobre 2023.\n\nA______ a formé opposition.\n\ne. Par acte introduit le 5 mai 2025 par-devant le Tribunal, B______ a requis\nl'exequatur de la sentence arbitrale prononcée le 24 avril 2025 ainsi que la\nmainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer,\npoursuite n° 1______, qu'elle fonde sur ledit acte, à concurrence de la somme de\n16'239'704 fr. avec intérêts à 5% dès le 5 mai 2025, sous suite de frais.\n\nf. A______ a conclu au rejet des prétentions de son adverse partie, sous suite de\nfrais.\n\n"}