2.1
2.1.1 Les "faits nouveaux", qui selon l'art. 278 al. 3 2ème phrase LP, peuvent être
invoqués devant l'instance de recours, comprennent autant les pseudo nova que les
vrais nova, les premiers désignant les faits et moyens de preuves qui existaient
déjà avant la décision sur opposition. Pour ce qui est des conditions auxquelles ils
peuvent être introduits en procédure de recours, il faut appliquer par analogie les
règles prévues par l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 145 III 324 consid. 6.2 et 6.6).