{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-04-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10593-2020_2021-04-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/2676919?doc=", "Checksum": "18614e2d1b4b4192c9d9f73d3d55c956"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10593-2020_2021-04-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2021/0005/ACJC_000542_2021_C_10593_2020.pdf", "Checksum": "f0fb019f6bfdde07629a7d00be6046b4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10593/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.04.2021 C/10593/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:52:14", "Checksum": "3b2f829bc6f73f88f8648fe20de1add6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.04.2021 C/10593/2020\n\nIl a également retenu : \"on ne s'y trompera par ailleurs pas, l'analyse détaillée des\nflux de fonds démontre que les comptes bancaires ouverts dans les livres de\nD______ par E______, I______ et H______ au nom de leurs épouses respectives,\nsoit A______, L______ et J______ (ce compte était inactif et ne comportait pas\nde solde positif au jour de l'ouverture de la procédure, de sorte que cette dernière\nn'est pas visée par cette instruction) abritent également de l'argent provenant de\nla même source criminelle. Ainsi le compte ouvert au nom de A______ par son\népoux est lié au complexe de fait litigieux, son blocage est donc pertinent\".\n\nEt enfin que \"il n'est pas exact d'affirmer que selon la justice anglaise, A______\npourrait disposer sans restriction de ses avoirs en Suisse, pour la bonne et simple\nraison que le juge anglais, qui n'était pas saisi de cette demande, n'a pas statué\nformellement sur cet aspect\".\n\n\"Il découle de ce qui précède qu'à ce stade de l'enquête, loin d'être levés, les\nsoupçons contre les prévenus, et notamment A______ se sont renforcés\".\n\nm. Le 8 juin 2020, B______ a formé auprès de la High Court of Justice une\ndemande afin qu'elle l'autorise à agir en Suisse, à laquelle le Juge M______ a\naccédé par Order du 9 juin 2020.\n\nn. Le 12 juin 2020, B______ a requis auprès du Tribunal de première instance le\nséquestre à concurrence de :\n\n- 384'684'250 fr. (contre-valeur de 408'179'036 USD au taux moyen de 1 USD\n= 0 fr. 94244).\n\n- 368'246'114 fr. (contre-valeur de 27'096'844'323 RUB au taux moyen de\n1 RUB = 0 fr. 01359).\n\n- 15'715'852 fr. (contre-valeur de 14'691'420 EUR au taux moyen de 1 EUR\n= 1 fr. 06973).\n\nsoit un total de 768'646'216 fr. de tous avoirs, soit en espèces, soit sous forme de\npapiers-valeurs, pièces, métaux précieux, intérêts, droits, créances, garanties ou de\ntoute autre valeur, bien ou droit de quelque nature ou en quelque monnaie que ce\nsoit, en compte, dépôts, coffre-fort ou détenus à tout autre titre et appartenant ou\nrelatifs à E______ en qualité de titulaire, propriétaire, créancier, d'ayant-droit\néconomique ou de mandant en mains de la banque D______ ayant son siège [no.]\n______, rue 6______, à Genève, en particulier les relations bancaires n° 3______\n(ouverte au nom de E______), n° 4______ (ouverte au nom de G______ LTD) et\nn° 2______ (ouverte au nom de A______).\n\nC/10593/2020\n- 7/18 -\n\nElle s'est fondée sur l'Order rendu par la High Court of Justice le 23 janvier 2020,\nqu'elle a préalablement demandé au Tribunal de reconnaître et de déclarer\nexécutoire en Suisse.\n\no. Le 15 juin 2020, le Tribunal a ordonné le séquestre requis, tout en dispensant la\nrequérante de fournir des sûretés.\n\np. Par ordonnance séparée du 15 juin 2020 (OTPI/376/20), le Tribunal a déclaré\nexécutoire en Suisse l'Order rendu le 23 janvier 2020 par le Juge C______ de la\nQueen's Bench Division, Commercial Court auprès de la High Court of Justice\nd'Angleterre et du Pays de Galles, en la cause CL-2016-000095.\n\nq. Par acte adressé au Tribunal le 20 juillet 2020, A______ a formé opposition à\nl'ordonnance de séquestre rendue dans la présente procédure concluant, sous suite\nde frais, à son annulation en tant qu'elle vise le compte bancaire n° 2______ dont\nelle est titulaire dans les livres de D______ et à ce qu'il soit ordonné à l'Office des\npoursuites de libérer ledit compte.\n\nPréalablement, elle a demandé au Tribunal de reconnaître en Suisse l'Order rendu\npar le Juge C______ de la Queen's Bench Division, Commercial Court auprès de\nla High Court of Justice d'Angleterre et du Pays de Galles le 27 février 2020 dans\nla cause CL-2016-000095.\n\nr. Dans ses déterminations du 16 octobre 2020, B______ a conclu, principalement\nau rejet de l'opposition et à la confirmation de l'ordonnance de séquestre, sous\nsuite de frais.\n\ns. Lors de l'audience du Tribunal du 16 novembre 2020, les parties ont plaidé et\npersisté dans leurs conclusions.\n\nLa cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.\n\nD. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a, s'agissant de l'exception de chose jugée\nsoulevée par A______, considéré qu'il devait examiner si les biens objets du\nséquestre étaient la propriété du débiteur, soit E______, alors qu'ils étaient\ndétenus sur le compte de A______. Or, bien que le juge anglais ait rejeté les\nprétentions de B______ à l'égard de E______ relatives aux transferts effectués sur\nle compte de A______ et que la procédure anglaise ait opposé les mêmes parties\net porté sur le même complexe de faits, il ne ressortait pas du jugement rendu dans\nce cadre que la question de l'appartenance des avoirs se trouvant sur le compte\nouvert au nom de A______ avait été tranchée. Ainsi, selon les éléments collectés\ndans le cadre de la procédure pénale, il était rendu vraisemblable que E______\navait versé d'importants montants de son propre compte et du compte d'une\nsociété qu'il maîtrisait vers le compte de son épouse, sur lequel il bénéficiait d'une\nprocuration lui permettant de disposer librement de ses avoirs. La cause de ces\n\nC/10593/2020\n- 8/18 -\n\nversements n'avait jamais été explicitée par les intéressés. Ainsi, il était\nvraisemblable que les montants détenus sur le compte de A______ appartenaient\nen réalité à son époux, qui avait utilisé les comptes de celle-ci pour dissimuler des\nfonds d'origine frauduleuse. Il était donc abusif de prétendre que ces montants\nappartenaient à A______.\n\nEN DROIT\n\n"}