{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-04-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10593-2020_2021-04-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/2676919?doc=", "Checksum": "18614e2d1b4b4192c9d9f73d3d55c956"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10593-2020_2021-04-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2021/0005/ACJC_000542_2021_C_10593_2020.pdf", "Checksum": "f0fb019f6bfdde07629a7d00be6046b4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10593/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.04.2021 C/10593/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:52:14", "Checksum": "3b2f829bc6f73f88f8648fe20de1add6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.04.2021 C/10593/2020\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10593/2020 ACJC/542/2021\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU MERCREDI 28 AVRIL 2021\n\nEntre\n\nMadame A______, domiciliée ______, Grande-Bretagne, recourante contre un\njugement sur opposition à séquestre rendu par la 25ème Chambre du Tribunal de\npremière instance de ce canton le 17 décembre 2020, comparant par Me Alexandre\nBÖHLER, avocat, Kaiser Böhler, rue des Battoirs 7, case postale 284, 1211 Genève 4,\nen l'Etude duquel elle fait élection de domicile,\n\net\n\nB______, sise ______, Russie, intimée, comparant par Me Guillaume FATIO, avocat,\nBMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, en l'Etude\nduquel elle fait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis\nrecommandés du 07.05.2021.\n- 2/18 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement OSQ/50/2020 rendu le 17 décembre 2020, notifié le 21 décembre\n2020 aux parties, le Tribunal de première instance a rejeté l'opposition formée le\n20 février 2020 par A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 29\njanvier 2020 dans la cause n° C/10593/2020 (chiffres 1 et 2 du dispositif), arrêté à\n2'000 fr. le montant des frais judiciaires, mis à la charge de A______ et\ncompensés avec l'avance qu'elle a fournie (ch. 3), condamné A______ à verser à\nB______ 5'000 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres\nconclusions (ch. 5).\n\nB. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 30 décembre 2020, A______\na formé recours contre cette décision. Elle a préalablement sollicité la\nreconnaissance en Suisse de l'Order rendu par le Juge C______ de la Queen's\nBench Division, Commercial Court de la High Court of Justice of England and\nWales le 27 février 2020, dans la cause CL-2016-000095. Principalement, elle a\nconclu à l'annulation du jugement entrepris, ainsi que de l'ordonnance de\nséquestre n° 1______ rendue dans la présente cause en tant qu'elle visait le\ncompte bancaire n° 2______ dans les livres de la banque D______, et à ce que la\nCour ordonne à l'Office des poursuites de libérer dit compte bancaire du séquestre\nn° 1______, sous suite de frais et dépens.\n\nb. B______ a conclu au rejet du recours et à la confirmation du jugement\nentrepris, sous suite de frais.\n\nElle a produit des pièces nouvelles.\n\nc. A______ a répliqué, persisté dans ses conclusions et produit des pièces\nnouvelles.\n\nd. B______ a dupliqué, persisté dans ses conclusions et produit une pièce\nnouvelle.\n\ne. Par avis du 2 mars 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était\ngardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :\n\na. B______ est une société russe, inscrite au registre russe des personnes morales,\nqui exerçait une activité bancaire jusqu'à sa mise en redressement judiciaire, en\n2015.\n\nb. E______, citoyen russe domicilié au Royaume-Uni, était membre du conseil\nd'administration et président de B______.\n\nC/10593/2020\n- 3/18 -\n\nIl est marié à A______.\n\nc. E______ est titulaire d'une relation bancaire ouverte le 28 mars 2011 auprès de\nD______, sise à Genève.\n\nIl est également l'ayant droit économique de comptes ouverts auprès dudit\nétablissement bancaire au nom des sociétés F______ LTD et G______ LTD.\n\nd. A______ est elle-même titulaire d'un compte n° 2______ auprès de D______,\nouvert le 28 mars 2011 et sur lequel E______ détient une procuration générale\navec signature individuelle. Le 17 juillet 2020, ce compte présentait un solde de\n2'317'699 USD.\n\ne. En mai 2015, D______ a informé le Bureau de communication en matière de\nblanchiment d'argent à Berne du fait que la société F______ LTD détenait des\ncomptes dont les ayants droit économiques, soit H______, I______ et E______\npouvaient être suspectés d'avoir frauduleusement contracté des prêts entre 2012 et\n2014 et d'avoir transféré les fonds ainsi obtenus sur des comptes en Russie et\nailleurs. Le compte de F______ LTD avait servi à alimenter tous les autres\ncomptes ouverts auprès de D______ aux noms de H______, I______ et E______\nainsi qu'à ceux de leurs épouses.\n\nD______ a également adressé à l'autorité susmentionnée des communications\nconcernant E______ et A______, l'informant que le compte de F______ LTD\navait alimenté les comptes du premier et que le compte privé de celui-ci avait\nensuite alimenté celui de la seconde.\n\nf. En 2015, le Ministère public de Genève a ouvert une procédure pénale à\nl'encontre de H______, I______, E______ et de A______ pour blanchiment\nd'argent et ordonné le séquestre pénal de leurs avoirs bancaires, parmi lesquels le\ncompte n° 2______ de A______ séquestré le 18 juin 2015.\n\nEntendue par le Ministère public dans le cadre de cette procédure le 12 octobre\n2017, A______ a notamment déclaré :\n\n\"Actuellement je suis copropriétaire de sociétés qui sont dans le domaine de la\nmode. Après mes études, j'ai travaillé dans une société d'informatique puis je n'ai\npas travaillé pendant un long laps de temps puis j'ai eu deux enfants, puis j'ai\nrecommencé à travailler dans le domaine du sportswear et de la mode\".\n\nElle a refusé de renseigner le Ministère public sur l'origine de sa fortune.\n\ng. Une procédure pénale a également été ouverte à K______ [Russie].\n\n"}