{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10584-2025_2026-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3467061?doc=", "Checksum": "bef0dba8dad7a1fa3d48bf19b54eea95"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10584-2025_2026-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2026/0004/ACJC_000411_2026_C_10584_2025.pdf", "Checksum": "b7c87e2b0cce524d7e1b827ea1f63a94"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:27:28", "Num": ["C/10584/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.02.2026 C/10584/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2508", "Zeit UTC": "02.10.2026 01:27:28", "Checksum": "6ff1fb0e422b9bc78add0ee521121663", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.02.2026 C/10584/2025\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10584/2025 ACJC/411/2026\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU VENDREDI 27 FEVRIER 2026\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre un jugement rendu par\nla 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 septembre 2025,\nreprésenté par Me B______, avocat, [Etude] C______ SA, ______ [GE]\n\net\n\nMonsieur D______, domicilié ______ [FR], intimé, représenté par Me Piotr\nWOJTOWICZ, avocat, Allegra Law AG, Bahnhofstrasse 69, 8001 Zurich.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu’à l’Office des poursuites par plis\nrecommandés du 10 mars 2026.\n- 2/15 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement OSQ/40/2025 rendu le 12 septembre 2025, notifié aux parties le\n15 septembre 2025, le Tribunal de première instance (ci-après, le Tribunal) a,\nstatuant par voie de procédure sommaire et notamment, rejeté l’opposition formée\nle 12 juin 2025 par A______ contre l’ordonnance de séquestre rendue le 6 mai\n2025 (chiffre 2 du dispositif), arrêté à 1’500 fr. le montant des frais judiciaires,\nmis à la charge de A______ et compensés avec l’avance de frais fournie (ch. 3),\ncondamné A______ à verser à D______ 2’500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et\ndébouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5).\n\nB. a. Par acte expédié le 25 septembre 2025 au greffe de la Cour de justice (ci-après,\nla Cour), A______ a formé recours contre ce jugement. Il a, préalablement,\nsollicité la restitution de l’effet suspensif à son recours. Principalement, il a conclu\nà l’annulation du jugement entrepris, au retrait du dossier de certaines pièces,\nobtenues selon lui en violation du secret professionnel, à l’annulation de\nl’ordonnance de séquestre litigieuse et à la levée du séquestre, sous suite de frais\njudiciaires et dépens.\n\nb. Par arrêt ACJC/1475/2025 du 21 octobre 2025, la Cour a rejeté la requête de\nA______ tendant à la suspension du caractère exécutoire attaché au jugement et\nréservé le sort des frais.\n\nc. D______ a conclu au rejet du recours et au déboutement de A______ de toutes\nses conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens.\n\nd. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs\nconclusions.\n\ne. Par avis du 22 décembre 2025, la Cour a informé les parties de ce que la cause\nétait gardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :\n\na. Le 29 mars 2020, A______, domicilié alors aux Etats-Unis, a mandaté\nD______, avocat établi au Luxembourg, aux fins de le représenter dans le cadre\nd’une procédure en lien, notamment, avec un trust au Liechtenstein, soit E______.\n\nA l’issue de la conclusion d’un accord confidentiel, il a été convenu que l’étude\ngenevoise C______ SA devait recevoir les fonds du trust revenant à A______.\n\nb. D______ allègue avoir subi un préjudice financier et réputationnel après avoir\nreprésenté A______ dans le cadre du litige relatif à E______.\n\nC/10584/2025\n- 3/15 -\n\nIl allègue avoir conclu avec A______ une convention d’accord le 7 juin 2024,\ndans l’optique d’un dédommagement (ci-après: «le Settlement Agreement» ou\n«l’accord»).\n\nA teneur de cet accord, A______ s’engageait à payer à D______ la somme de\n2’000'000 USD en guise de dédommagement.\n\nL’indemnité susvisée ne représentait pas la totalité du montant dû par A______ à\nD______, les frais et honoraires d’avocat de ce dernier devant être acquittés en\nsus. Cela étant, le paiement immédiat de l’indemnité par A______ était\nimpossible du fait que les fonds de ce dernier étaient placés en «escrow» pour\ngarantir les prétentions de son épouse.\n\nEn conséquence, un premier paiement de 550’000 USD devait être effectué\nimmédiatement après le déblocage des fonds de E______. Ce montant se\ncomposait de 90’000 dollars américains, de 100’000 USD (part de la créance\nd’honoraires de plus de 300’000 USD) et de 360’000 USD (part de la créance en\ndédommagement de 2’000'000 USD). Ce premier paiement devait être suivi d’un\nversement de 1’600’000 EUR (solde de la créance en dédommagement, mais\nconverti et payable en euros) et d’un versement de 200’000 USD (soldes des\nhonoraires d’avocat impayés) dès que les fonds seraient disponibles sur le compte\nescrow.\n\nA______ devait en outre s’acquitter d’intérêts de 10% sur le montant dû en cas de\nretard de plus de trois mois à compter de la signature de l’accord.\n\nPar ailleurs, si le montant était disponible - à savoir s’il n’était pas nécessaire pour\ngarantir les droits de l’épouse de A______ découlant de l’escrow - mais non payé\nimmédiatement, le précité devait verser une somme correspondant au montant non\npayé, augmentée de 4’000'000 USD et de toutes les dépenses de D______ liées\naux frais d’avocat nécessaires pour recouvrer ces fonds.\n\nLes avocats de A______ s’engageaient à verser sur le compte de D______ le\nmontant dû avant toute distribution de fonds rendus disponibles par le trust. En\noutre, tout montant rendu disponible de temps à autre à partir de l’escrow devait\nêtre immédiatement versé à D______. Si A______ ne permettait pas ou retardait\nle paiement d’un montant disponible de quelque manière que ce soit, ses avocats\ndevaient en informer immédiatement D______. Le montant à payer était alors\naugmenté de 4’000’000 EUR à titre de pénalité.\n\n"}