Lorsque l’exécution forcée est envisagée, il y a lieu de fournir également une
attestation de la force exécutoire du jugement dans l’Etat d’origine. L'autorité
requise peut toutefois renoncer à la production de ces attestations lorsque la
preuve ressort d'autres pièces au dossier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_840/2009
du 30 avril 2010 consid. 2.3; BUCHER, op. cit., n. 8 ad art. 29 LDIP).

C/10558/2021
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4.1.5 Aux termes de l'art. 16 al. 1 LDIP, le contenu du droit étranger est établi
d'office.