A teneur de l'art. 27 al. 2 LDIP, elle doit l'être également si une partie établit que
la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la
conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n’a pas eu la
possibilité de faire valoir ses moyens (b) et/ou qu’un litige entre les mêmes parties
et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu’il a
précédemment été jugé dans un Etat tiers, pour autant que cette dernière décision
remplisse les conditions de sa reconnaissance (c).