Elle
a constaté que la réponse de cette autorité n'était pas fondée, dans les termes
suivants: "L'existence d'une procédure antérieure similaire, qui a été enregistrée et
a fait l'objet d'une décision, annulée par la Cour d'appel, impose au Tribunal de
rejeter la nouvelle procédure et de conseiller au demandeur de poursuivre la
procédure antérieure, et non pas de la déclarer recevable et de rendre un jugement
y relatif. Bien que cela constitue une erreur de procédure, comme chacun le sait, il
pourrait exister une certaine divergence entre les jugements, d'autant plus que la