{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-11-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10552-2022_2022-11-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3250008?doc=", "Checksum": "3c50fc8b77d07a2e7c98de6f6d21c798"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10552-2022_2022-11-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2022/0015/ACJC_001525_2022_C_10552_2022.pdf", "Checksum": "7bf6f2a2a33a59d3467c2ebece7efdfe"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10552/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.11.2022 C/10552/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:22:26", "Checksum": "8e8c659191be45f52069d7f0de57a3c3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.11.2022 C/10552/2022\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10552/2022 ACJC/1525/2022\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022\n\nEntre\n\nMadame A______, domiciliée ______, recouante contre une ordonnance rendue par la\n16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 août 2022,\ncomparant par Me Pierre SIEGRIST, avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève, en l'Étude\nduquel elle fait élection de domicile,\n\net\n\nB______, sis ______, intimés, comparant par Me Pascal MAURER, avocat, Keppeler\nAvocats, Rue Ferdinand-Hodler 15, Case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'Étude\nduquel ils font élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du ______\nainsi qu’au Tribunal de première instance le même jour.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Le 22 janvier 2021, le Tribunal de première instance a ordonné, à la requête des\nB______, le séquestre de différents biens de C______, parmi lesquels ses avoirs\ndéposés auprès de [la caisse de prévoyance professionnelle] E______ (ci-après,\nla E______) et de la FONDATION [de libre passage] F______, pour une créance\nde 20’460’487 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2012, le titre de créance\nétant deux arrêts de respectivement la Chambre pénale d’appel et de révision du\n26 mai 2020 et du Tribunal fédéral du 22 décembre 2020.\n\nLe séquestre porte la référence n° 1______.\n\nb. Répondant à l'avis de séquestre reçu par elle le 22 janvier 2021, la E______ a\nprécisé dans un courrier du 11 février 2021 à l'Office cantonal des poursuites (ciaprès, l'Office) que lors de la procédure de divorce de A______/C______ la\nprestation de libre passage de C______ de 8'496'185 fr. avait été partagée, de sorte\nqu'un montant de 4'248'092 fr. revenait à A______.\n\nL'Office a considéré ce courrier comme une revendication et en conséquence fixé\nun délai aux B______ pour contester la prétention du tiers revendiquant devant le\njuge compétent.\n\nc. Par décision DCSO/417/21 du 21 octobre 2021, la Chambre de surveillance des\nOffices des poursuites et faillites (ci-après, la Chambre de surveillance), statuant\nsur plainte de C______ contre l'exécution du séquestre précité, a annulé celui-ci\nen tant qu'il portait sur les avoirs de prévoyance professionnelle déposés par\nC______ auprès de la E______ et invité l'Office des poursuites à rectifier le\nprocès-verbal de séquestre en conséquence.\n\nLe Tribunal fédéral, par arrêt 5A_907/2021 du 20 avril 2022, notifié le 2 juin\n2022 aux B______, a confirmé l'arrêt de la Chambre de surveillance. Il a relevé\nque le moment déterminant pour décider du caractère saisissable d'un actif était\ncelui de l'exécution du séquestre. Un bien qui avait été défini comme insaisissable\npouvait, par la survenance d'événements le rendant saisissable, être séquestré à la\ncondition toutefois que l'office soit requis de procéder à un nouvel examen du\npatrimoine du poursuivi (consid. 6.1).\n\nd. B______, le séquestre des avoirs déposés par C______ auprès de la E______,\nde ceux transférés par la E______ auprès de la FONDATION F______ et de ceux\nrevendiqués par A______ en mains de l'Office des poursuites de Genève, pour\nune créance de 20'460'487 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2012, le\n\nC/10552/2022\n- 3/7 -\n\ntitre de créance étant deux arrêts de respectivement la Chambre pénale d'appel et\nde révision du 26 mai 2020 et du Tribunal fédéral du 22 décembre 2020.\n\nLe séquestre porte la référence n° 2______.\n\nLe 20 juin 2022, l'Office des poursuites a dressé un procès-verbal de non-lieu de\nséquestre des biens en ses mains, en celles de la E______ et de la FONDATION\nF______, au motif que l'état de fait décrit dans l'arrêt du Tribunal fédéral\n5A_907/2021 ne s'était pas modifié, de sorte que les biens visés dans l'ordonnance\nétaient insaisissables.\n\ne. Le 24 juin 2022, A______ a formé opposition au séquestre. La procédure a été\nenregistrée sous n° C/10552/2022.\n\nA______ a exposé avoir appris qu'un séquestre avait été prononcé à l'encontre de\nC______ le 3 juin 2022 portant sur les avoirs \"revendiqués par elle en mains de\nl'Office des poursuites\". Elle sollicitait en conséquence la notification de\nl'ordonnance de séquestre et faisait d'ores et déjà opposition à dite ordonnance.\nElle n'avait aucune dette envers les B______ et n'avait émis aucune revendication,\nles biens en mains de l'Office des poursuites étant sa seule propriété suite à son\ndivorce.\n\nPar ordonnance du 26 juillet 2022, le Tribunal a imparti aux B______ un délai au\n15 août 2022 pour se déterminer par écrit sur l'opposition.\n\nf. Le 1er juillet 2022, les B______ ont déposé plainte auprès de la Chambre de\nsurveillance contre le procès-verbal de non-lieu de séquestre du 20 juin 2022.\nL'effet suspensif a été accordé à la plainte par décision du 4 juillet 2022. La\nprocédure, enregistrée sous n° A/3______/2022, est toujours en cours.\n\ng. Par courrier du 15 août 2022, les B______ ont, dans la procédure d'opposition à\nséquestre, conclu préalablement à la suspension de la procédure jusqu'à droit\nconnu sur la procédure de plainte contre le procès-verbal de non-lieu de séquestre.\n\n"}