{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-10-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10552-2022_2022-10-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3146457?doc=", "Checksum": "763f3b3c2748f8422bff992694c9f7c8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10552-2022_2022-10-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2022/0013/ACJC_001385_2022_C_10552_2022.pdf", "Checksum": "ddc055bb52edb74599f5dd93d7fb57bd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10552/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.10.2022 C/10552/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:22:20", "Checksum": "d95d75573e54b550ae84327a8a3e18be", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.10.2022 C/10552/2022\n\n Il en va de même du montant des dépens qui paraît exorbitant, s'agissant d'une\ndeuxième requête de séquestre, pour une créance et des faits identiques, au vu de\nl’activité déployée par l’avocat. Le Tribunal aurait dû faire application de\nl'art. 23 LaCC et réduire substantiellement le montant prévu par l'art. 85 RTFMC.\n\nLes dépens alloués aux intimés seront ainsi fixé à 3'500 fr., pour tenir compte du\ntravail effectif de l'avocat, montant qui correspond à 7 heures de travail (soit une\nheure par page utile) au tarif de 500 fr./l'heure.\n\nL'ordonnance entreprise sera annulée en ce qui concerne les frais et dépens et il\nsera statué dans le sens qui précède (art. 327 al. 3 let. b CPC).\n\n3. Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 300 fr., seront mis pour moitié à la\ncharge du recourant, qui succombe partiellement, le solde étant laissé à la charge\ndu canton (art. 107 al. 2 CPC).\n\nPour le même motif, chaque partie supportera ses propres dépens.\n\n*****\n\nC/10552/2022\n- 7/8 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre civile :\n\nA la forme :\nDéclare recevable le recours interjeté le 28 juin 2022 par A______ contre l'ordonnance\nde séquestre rendue le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause\nC/10552/2022-4 SQP.\nAu fond :\n\nAnnule cette ordonnance en ce qu'elle fixe les frais judiciaires à 2'000 fr. et les dépens à\n80'000 fr.\nCela fait, statuant à nouveau sur ces points :\nArrête les frais judiciaires à 800 fr. et les dépens à 3'500 fr.\nCondamne A______ à verser aux B______ la somme de 800 fr. à titre de frais\njudiciaires.\nInvite les Services financiers du pouvoir judiciaire à restituer aux B______ la somme de\n1'200 fr.\nCondamne A______ à verser aux B______ la somme de 3'500 fr. à titre de dépens.\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\nSur les frais de recours :\n\nArrête les frais du recours à 300 fr., les met à la charge de A______ pour une moitié et à\ncelle du canton pour l'autre moitié et dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie,\nacquise à l'Etat de Genève.\n\nInvite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de son\navance de 150 fr.\n\nDit que chaque partie supporte ses propres dépens.\n\nSiégeant :\n\nMadame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie\nLANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière.\n\nc\nIndication des voies de recours :\n\nC/10552/2022\n- 8/8 -\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en\nmatière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont\ndéterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la\nqualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113\nà 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente\njours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119\nal. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours\nconstitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nC/10552/2022\n"}