Selon l'art. 164 al. 1 de l'Ordonnance sur le Registre foncier (ORC - RS 221.411),
le tribunal peut ordonner sur demande la réinscription au Registre du commerce
d'une entité juridique radiée lorsqu'il est établi de manière vraisemblable qu'il
existe encore des actifs qui n'ont pas été réalisés ou distribués après la liquidation
de l'entité juridique radiée (let. a), que l'entité juridique radiée est partie à une
procédure judiciaire (let. b), que la réinscription est nécessaire pour l'adaptation
d'un registre public (let. c), ou que la réinscription est nécessaire pour que la
liquidation de la faillite de l'entité juridique radiée puisse être terminée (let. d).