2. 2.1 En cas de procédure écrite, ordonnée en application de l'art. 253 CPC, les
parties ne peuvent pas alléguer de faits nouveaux s'il n'est pas ordonné de second
échange d'écritures, auquel les parties n'ont pas droit; seul demeure la possibilité
de répliquer, soit pour le requérant sur le contenu de la réponse (ATF 144 III 117
consid. 2.3).

Il revient aux tribunaux d'indiquer de manière explicite s'ils ordonnent
formellement un second échange d'écritures ou s'ils se contentent de réserver le
droit à la réplique (ATF 146 III 237 consid. 3.2).

C/10493/2020
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