{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-02-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10493-2020_2021-02-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/2601337?doc=", "Checksum": "fd07943effb08ab0630e381836e3f899"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10493-2020_2021-02-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2021/0001/ACJC_000189_2021_C_10493_2020.pdf", "Checksum": "9b9fbdc6e219c570ca061a3669aaa0e7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10493/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.02.2021 C/10493/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:51:34", "Checksum": "52c08f2ddadd33a966e369068a1dec3c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.02.2021 C/10493/2020\n\nIl a produit une traduction libre du document rédigé en russe déposé par B______\nà l'audience du Tribunal du 1er septembre 2020, rédigée ainsi: \"Je soussigné\nB______ reconnais que les fonds fournis par C______ Sàrl dans le cadre du\n\nC/10493/2020\n- 4/9 -\n\ncontrat de prêt numéro\n2______ en date du 29 mars 2016 pour D______ d'un montant de 550'000 $ et\nensuite convertis en francs suisses conformément à l'accord complémentaire à\nl'accord ci-dessus, sont les mêmes fonds, intérêts compris, à savoir 790'800 francs\nsuisses, pour lesquels A______ m'a fourni une reconnaissance de dette datée du\n26 juillet 2018, afin de me fournir une garantie supplémentaire, en tant que\nbénéficiaire de C______ Sàrl. Genève, le 26 juillet 2018\".\n\ne. Dans sa réplique, B______ a persisté à requérir la mainlevée provisoire de\nl'opposition formée au commandement de payer susvisé, avec suite de frais et\ndépens.\n\nIl s'est non seulement déterminé sur les allégués de la réponse mais a formé des\nallégués nouveaux, à savoir que D______ était une entité dont A______ était\npropriétaire économique, que ce dernier l'avait approché pour obtenir un prêt de\n550'000 USD, destiné à régler certaines affaires personnelles, qu'ils étaient\nconvenus que le prêt se ferait entre les entités dont ils étaient respectivement\npropriétaires économiques, soit de C______ Sàrl à D______, avec en outre une\nreconnaissance de dette signée par A______ en faveur de B______, qu'au mois de\njuillet 2018 le report de l'échéance du prêt avait été requis, qu'il avait consenti à\ncette prolongation, moyennant qu'une nouvelle reconnaissance de dette soit\nsouscrite par A______, incluant les intérêts dus.\n\nIl a produit des pièces nouvelles, notamment un courriel reçu d'un tiers le\n16 juillet 2018, dont le contenu était le suivant (traduction libre du russe) :\n\"A______ [A______] m'a demandé de vérifier le calcul des intérêts et le projet de\nla reconnaissance de dette. Je l'ai vérifié, le calcul est fait correctement. […] Il\nn'est pas tout à fait clair pourquoi la reconnaissance de dette est rédigée au nom de\nA______, car le prêt a été octroyé à D______. Je propose de faire une\nreconnaissance de dette de la part de D______ et […] si la version principale est\nen langue française, la rédiger en deux langues\", et sa réponse du même jour :\n\"[…] Nous avons convenu que A______ me remettra en mon nom propre une\nreconnaissance de dette pour le montant total emprunté selon le for juridique du\ndroit genevois en raison d'un long retard de remboursement de sa dette. Avec la\nsociété D______, nous pourrons établir le contrat de façon requise par les besoins\nde votre comptabilité. Je vais ajouter à la reconnaissance de dette la traduction du\ntexte en russe\".\n\nIl a encore allégué avoir établi le document qu'il avait produit à l'audience du\nTribunal du 1er septembre 2020 (rédigé en russe, dont il n'a pas contesté la\ntraduction fournie par A______) à la demande de A______, pour confirmer que le\nmontant de 790'800 fr. était constitué du montant du prêt initial de 550'000 USD\nmajoré des intérêts.\n\nC/10493/2020\n- 5/9 -\n\nIl a déposé un courriel envoyé le 10 décembre 2019 à A______, lui demandant de\nrembourser sa dette, tout en se déclarant prêt à renoncer aux intérêts courus en\n2019, à défaut de quoi il le mettrait en poursuite.\n\nIl a également versé une correspondance nourrie, échangée par messages E______\n[messagerie] avec A______ entre le 10 décembre 2019 et le 26 août 2020, dans\nlaquelle en substance ce dernier demandait du temps et annonçait qu'il\nrembourserait l'entier de sa dette, en proposant un échéancier de versements.\n\nf. A______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte\n(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure\nsommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée\nd'opposition.\n\nAux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être\nintroduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la\nnotification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure\nsommaire (art. 251 let. a CPC).\n\nEn l'espèce, le recours du 2 novembre 2020 a été interjeté dans le délai et selon la\nforme prescrits, de sorte qu'il est recevable.\n\n1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la\nviolation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits\n(art. 320 CPC).\n\nL'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité\nà l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par\nle recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, Tome II,\n2ème éd., 2010, n. 2307).\n\n2. 2.1 En cas de procédure écrite, ordonnée en application de l'art. 253 CPC, les\nparties ne peuvent pas alléguer de faits nouveaux s'il n'est pas ordonné de second\néchange d'écritures, auquel les parties n'ont pas droit; seul demeure la possibilité\nde répliquer, soit pour le requérant sur le contenu de la réponse (ATF 144 III 117\nconsid. 2.3).\n\nIl revient aux tribunaux d'indiquer de manière explicite s'ils ordonnent\nformellement un second échange d'écritures ou s'ils se contentent de réserver le\ndroit à la réplique (ATF 146 III 237 consid. 3.2).\n\nC/10493/2020\n- 6/9 -\n\n"}