{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-11-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10438-2021_2021-11-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/2850854?doc=", "Checksum": "17e77095f9c2fcedb36af23611f73ec4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10438-2021_2021-11-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2021/0015/ACJC_001564_2021_C_10438_2021.pdf", "Checksum": "74d22c1436ce529de36947e44fa4422c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10438/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.11.2021 C/10438/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:53:42", "Checksum": "ee14351d88a4524a7d8f4ba12f9834b6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.11.2021 C/10438/2021\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10438/2021 ACJC/1564/2021\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021\n\nEntre\n\nA______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du\nTribunal de première instance de ce canton le 28 septembre 2021, comparant par\nMe Alain LEVY, avocat, rue de la Fontaine 7, case postale 3372, 1211 Genève 3,\nen l'Étude duquel elle fait élection de domicile,\n\net\n\nMonsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par\nMe Vadim NEGRESCU, avocat, DN Avocats, Robert-Céard 6, 1204 Genève,\nen l'Étude duquel il fait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'au Registre foncier par plis\nrecommandés du 29 novembre 2021.\n- 2/3 -\n\nVu l'ordonnance OTPI/732/2021 rendue par le Tribunal de première instance le\n28 septembre 2021 dans la cause C/10438/2021-16 SP, ordonnant l'inscription\nprovisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à l'encontre de\nB______ à concurrence de 484'699 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 15 mai 2021 sur le\nlot PPE n° 1______ immatriculé au feuillet n° 2______ de la commune de\nC______ [GE], propriété de B______;\n\nVu l'appel formé le 7 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ SA contre\nl'ordonnance précitée;\n\nVu la réponse à l'appel de B______ du 25 octobre 2021;\n\nVu la réplique de A______ SA du 8 novembre 2021:\n\nAttendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 23 novembre 2021\ncontresigné par la partie intimée, la partie appelante a indiqué retirer son appel, dépens\ncompensés;\n\nConsidérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement\nd'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);\n\nQue dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);\n\nQu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;\n\nQue les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas\nde désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC);\n\nQue selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable,\njointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être\nréduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de\n1'000 fr. (al. 1); que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être\nentièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2);\n\nQue la partie appelante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa\ndemande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure d'appel;\n\nQue ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de\ncéans;\n\nQue ces frais seront compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de\nGenève, le solde de l'avance de 700 fr. étant restitué à la partie appelante (art. 111 al. 1\nCPC);\n\nQue chaque partie supportera ses propres dépens, conformément à l'accord passé.\n\n*****\n\nC/10438/2021\n- 3/3 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre civile :\n\nPrend acte du retrait de l'appel formé par A______ SA le 7 octobre 2021 contre\nl'ordonnance OTPI/732/2021 dans la cause C/10438/2021-16 SP.\n\nArrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 500 fr.\n\nLes met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais\nfournie, acquise à l'Etat de Genève.\n\nInvite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 700 fr. à\nA______ SA.\n\nDit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.\n\nRaye la cause du rôle.\n\nSiégeant :\n\nMadame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et\nMonsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nPauline ERARD Mélanie DE RESENDE PEREIRA\n\nIndication des voies de recours :\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal\nfédéral par la voie du recours en matière civile.\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à\n30'000 fr.\n\nC/10438/2021\n"}