{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-06-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1042-2021_2021-06-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/2714097?doc=", "Checksum": "e518abddfdcc6944c7916c74f0b24647"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1042-2021_2021-06-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2021/0007/ACJC_000756_2021_C_1042_2021.pdf", "Checksum": "702f9d4116f850e676b7582859c3fbe6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1042/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.06.2021 C/1042/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.174.al2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:52:46", "Checksum": "b3cbd4b5416f0813a4cc8f36cb342018", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.06.2021 C/1042/2021\nRegeste:\nLP.174.al2\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/1042/2021 ACJC/756/2021\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU JEUDI 10 JUIN 2021\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______ Genève, recourant contre un\njugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le\n22 mars 2021, comparant par Me Sophie GUIGNARD, avocate, SG Avocats, rue de\nl'Athénée 35, 1206 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile,\n\net\n\nC______ SA, sise ______ [TI], intimée, comparant en personne.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office\ndes poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés\ndu 17 juin 2021.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPI/3942/2021 du 22 mars 2021, reçu par A______ le 29 mars\nsuivant, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure\nsommaire, a déclaré le précité en état de faillite dès le ______ 2021 à 14:15 heures\n(ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 150 fr., compensés avec\nl'avance fournie (ch. 2), mis à sa charge et condamné à les verser à C______ SA\n(ch. 3).\n\nB. a. Par acte déposé le 29 mars 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ a\nformé recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu, cela fait,\nà ce que la Cour rejette la requête de faillite. Il a exposé être solvable et avoir\nsoldé la poursuite, en capital, frais et intérêts. Il a produit une confirmation de\npaiement de la poursuite à l'Office des poursuites et une quittance délivrée par\nl'Office des poursuites attestant du règlement des frais dudit Office.\n\nb. Par décision du 1er avril 2021, la Cour a fait droit à la conclusion préalable de\nA______ en suspension du caractère exécutoire du jugement attaqué et en\nsuspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite.\n\nc. Le même jour, la Cour a imparti à A______ un délai pour déposer les pièces\njustifiant de sa solvabilité (comptes de l'année courante et des deux derniers\nexercices précédents, contrats en cours, etc.) et pour se prononcer sur la liste des\npoursuites en cours et actes de défaut de biens qui lui était remise.\n\nCelle-ci révèle l'existence de 73 poursuites inscrites depuis 2015, dont 21 sont en\ncours, pour un montant total de plus de 100'000 fr. Quatre d'entre elles sont au\nstade de la saisie. Trois comminations de faillite ont été notifiées à A______, dont\ndeux par D______ SA. Trois poursuites ont été réglées à l'Office et une payée au\ncréancier.\n\nA______ fait l'objet de 145 actes de défaut de bien, pour un montant total de\n264'929 fr. 69.\n\nAucune faillite n'a été enregistrée au cours des cinq dernières années.\n\nd. Aucune suite n'y ayant été donnée, la Cour a, par ordonnance du 4 mai 2021,\nimparti un ultime délai de 10 jours à A______ pour déposer les pièces justifiant de\nsa solvabilité et pour se prononcer sur la liste des poursuites en cours et actes de\ndéfaut de biens.\n\ne. A______ a expédié le 14 mai 2021 un bilan provisoire de l'année 2020 et un\nbilan de l'année 2019, ainsi qu'un \"compte de résultat\", faisant état d'un bénéfice\nde respectivement 40'247 fr. 44 et 41'959 fr. 37. Il a également versé un budget\nrelatif à l'année 2021, laissant apparaître un résultat de 97'610 fr. 85. Il espérait\n\nC/1042/2021\n- 3/7 -\n\n\"pouvoir rapidement [se] refaire une santé mentale et financière\" à la suite de\nl'allègement des mesures sanitaires, autorisant la réouverture des restaurants.\n\nf. Dans sa réponse du 19 mai 2021, C______ SA ne s'est pas opposée à\nl'admission du recours.\n\ng. Cette réponse a été communiquée à A______ par pli du greffe du 21 mai 2021.\n\nh. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 7 juin 2021 de ce que la cause\nétait gardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :\n\na. A______ exploite, en raison individuelle une entreprise à l'enseigne E______,\nA______, inscrite au Registre du commerce de Genève le ______ 2019. Elle a\npour but l'exploitation d'un bar-restaurant.\n\nb. A la requête de C______ SA, l'Office cantonal des poursuites a notifié à\nA______ le 21 octobre 2020 un commandement de payer, poursuite n° 1______,\npour la somme de 4'724 fr. 90.\n\nA______ n'y a pas formé opposition.\n\nc. Une commination de faillite a été notifiée le 26 novembre 2020 à A______.\n\nd. Par requête reçue par le Tribunal le 21 janvier 2021, C______ SA a requis la\nfaillite de A______.\n\ne. A l'audience de Tribunal du 22 février 2021, C______ SA ne s'est pas présentée\nni fait représenter.\n\nA______ a déclaré souhaiter payer sa dette et a sollicité un délai de paiement.\n\nSur quoi, le Tribunal lui a imparti un délai au 15 mars 2021 pour déposer une\nquittance pour solde de l'Office des poursuites attestant du paiement de la dette en\ncapital, intérêts et frais, y compris les frais judiciaires.\n\nf. Aucune pièce n'ayant été déposée, le Tribunal a rendu le jugement entrepris.\n\nC/1042/2021\n- 4/7 -\n\nEN DROIT\n\n"}