{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-05-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10406-2025_2026-05-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3481900?doc=", "Checksum": "c3b86b8c1d9d56baaef41f7fcc0cfaff"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10406-2025_2026-05-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2026/0008/ACJC_000831_2026_C_10406_2025.pdf", "Checksum": "cb7f5e2673e4ba3f4b06444bb1660bdc"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:28:45", "Num": ["C/10406/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.05.2026 C/10406/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.82"}], "ScrapyJob": "446973/35/2508", "Zeit UTC": "02.10.2026 01:28:45", "Checksum": "118abed3ff895bd678b9bcd45a08cfcc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.05.2026 C/10406/2025\nRegeste:\nLP.82\n\nf. Le 5 octobre 2024, B______ a fait notifier à A______ un commandement de\npayer, poursuite n° 1______, portant sur une somme de 62'880 fr. 43 avec intérêts\nà 9% dès le 5 septembre 2024, réclamé sur la base du \"prêt selon acte notarié du\n25.03.2013\" (poste 1), 13'521 fr. 50 pour des \"intérêts au 04.09.2024\" (poste 2) et\nune somme de 4'129 fr. 52 au titre de \"dommages 106 CO \" (poste 3).\n\nA______ y a formé opposition le 5 octobre 2024.\n\ng. Le 1er mai 2025, B______ a requis du Tribunal la levée de cette opposition,\navec suite de frais.\n\nC/10406/2025\n- 4/9 -\n\nElle a notamment produit un extrait du compte des époux A______/F______ dont\nil ressort, selon la partie du tableau \"détail des sommes dues\", que le capital dû\ns'élève à 67'049,83 EUR et les intérêts à 1'285,87 EUR au 31 décembre 2022,\n9'108,22 au 31 décembre 2023 et 14'423,13 EUR au 4 septembre 2024, soit\n14'423,13 EUR au total; le montant total restant dû était ainsi de 81'472,96 EUR.\nDans la partie du tableau relatif au \"détail des intérêts\", la base de calcul est de\n274'468,35 EUR pour toute la période.\n\nh. Lors de l’audience du 17 octobre 2025, A______ s’est opposée à la demande,\nalléguant que la dette était de 282'649,51 EUR et que B______ avait récupéré un\nmontant de 230'430 EUR à la suite de la vente du bien immobilier, si bien que le\nsolde dû était de 52'219,51 EUR, convertis en 49'336 fr. 99, seul montant qu’elle\nreconnaissait devoir.\n\nB______ n'était ni présente ni représentée.\n\nLe Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.\n\ni. Dans son jugement du 17 décembre 2025, le Tribunal a retenu que la Banque\nétait en droit d’appliquer pour chaque échéance non reçue, même après la\ndénonciation du contrat, des intérêts de retard à un taux de 2,85%, jusqu’au\nrèglement effectif de la dette, qu’elle avait inclus dans le montant arrêté au\n4 septembre 2024 de 67'049,83 EUR, lequel converti au jour de la poursuite le\n23 septembre 2024 équivalait à 63’348 fr. 70. Pour les échéances subséquentes à\nla vente, le montant des intérêts à 2,85% s’élevait à 14'423,13 EUR, soit, convertis\nau jour de la réquisition de poursuite, à 13'626 fr. 97. S’agissant des intérêts\nmoratoires réclamés de 9% sur la créance principale dès le 5 septembre 2024,\nB______ avait sommé A______ de lui rembourser le solde de la somme due le\n10 septembre 2024 avec des intérêts arrêtés au 4 septembre 2024. Par conséquent,\nl'intérêt moratoire était dû à compter du 5 septembre 2024. Ils seraient toutefois\nramenés à 5% l'an (art. 104 al. 1 CO), B______ n'ayant pas prouvé que le contrat\nentre les parties prévoyait le taux sollicité de 9%. Il n'existait par ailleurs aucune\nreconnaissance de dette s'agissant du dommage allégué en application de l'article\n106 CO, si bien que B______ devait être déboutée sur ce point. A______ n'avait\nfait valoir aucun moyen libératoire susceptible de faire échec au prononcé de la\nmainlevée.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte\n(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique\n(art. 251 let. a CPC).\n\nC/10406/2025\n- 5/9 -\n\n1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être\nintroduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la\nnotification de la décision motivée.\n\nInterjeté en temps utile et selon les formes prescrites, le recours est recevable.\n\n2. La recourante conteste tant le montant du capital qui lui est réclamé que le calcul\ndes intérêts. Elle invoque une violation de l'art. 82 LP et une constatation\nmanifestement inexacte des faits.\n\n2.1 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en\nparticulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant\n(ATF 148 III 145 consid. 4.1.1; 132 III 140 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral\n4A_443/2024 du 25 février 2025 consid. 5.2.1) -, d'où ressort sa volonté de payer\nau poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou\naisément déterminable, et exigible (ATF 148 III 145 consid. 4.1.1; 145 III 20\nconsid. 4.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1 et les arrêts cités; arrêts du Tribunal\nfédéral 4A_443/2024 précité consid. 5.2.1; 5A_534/2023 du 13 décembre 2023\nconsid. 5.2.2).\n\nElle peut résulter du rapprochement de plusieurs pièces, dans la mesure où les\néléments nécessaires en résultent (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627\nconsid. 2 et l'arrêt cité; arrêt du Tribunal fédéral 5A_534/2023 précité\nconsid. 5.2.2). Il incombe au poursuivant d'établir que la créance était exigible au\nmoment de l'introduction de la poursuite (ATF 148 III 145 consid. 4.1.1; arrêt du\nTribunal fédéral 4A_626/2023 du 9 février 2024 consid. 5.1 et les arrêts cités).\n\n"}