{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-05-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10406-2025_2026-05-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3481900?doc=", "Checksum": "c3b86b8c1d9d56baaef41f7fcc0cfaff"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10406-2025_2026-05-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2026/0008/ACJC_000831_2026_C_10406_2025.pdf", "Checksum": "cb7f5e2673e4ba3f4b06444bb1660bdc"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:28:45", "Num": ["C/10406/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.05.2026 C/10406/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.82"}], "ScrapyJob": "446973/35/2508", "Zeit UTC": "02.10.2026 01:28:45", "Checksum": "118abed3ff895bd678b9bcd45a08cfcc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.05.2026 C/10406/2025\nRegeste:\nLP.82\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10406/2025 ACJC/831/2026\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU VENDREDI 15 MAI 2026\n\nEntre\n\nMadame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par\nla 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 décembre 2025,\nreprésentée par Me Damien MENUT, avocat, Menut Winiger Revelo Avocats, rue des\nGlacis-de-Rive 23, 1207 Genève,\n\net\n\nB______, sise ______, FRANCE, intimée, représentée par C______ SA, ______ [VD].\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 mai 2026.\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPI/17609/2025 du 17 décembre 2025, le Tribunal de première\ninstance a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au\ncommandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de\n62'880 fr. 43 avec intérêts à 5% dès le 5 septembre 2024, et à concurrence de\n13'521 fr. 50 (ch. 1 du dispositif), débouté B______ pour le surplus (ch. 2), arrêté\nles frais judiciaires à 500 fr. (ch. 3), mis ceux-ci à la charge de A______ à hauteur\nde 400 fr. et l’a condamnée à les verser à B______ qui en avait fait l'avance\n(ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes\nautres conclusions (ch. 6).\n\nB. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 16 janvier 2026, A______ a formé\nrecours contre ce jugement. Elle a conclu à son annulation, à ce qu'il lui soit\ndonné acte de ce qu'elle se reconnaît être débitrice de la somme de 49'336 fr. 99\nen faveur de B______, à ce que la mainlevée provisoire soit prononcée à hauteur\nde ce montant et, cela fait, au rejet de la requête de mainlevée provisoire au-delà\nde 49'336 fr. 99, avec suite de frais.\n\nb. B______ a conclu au rejet du recours et à la confirmation du jugement attaqué,\navec suite de frais.\n\nc. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions.\n\nd. B______ n'a pas dupliqué.\n\ne. Le 6 mars 2026, les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause\nétait gardée à juger,\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.\n\na.a Le 25 mars 2013, A______ et la BANQUE D______ (ci-après la Banque) ont\npassé un acte notarié pour un prêt immobilier n° 2______ portant sur l’achat\nd’une maison individuelle, en tant que résidence principale, sise no. ______\nrue 3______, [code postal] E______ [VD], au terme duquel la Banque prêtait à\nA______ et à son époux F______, en tant qu’emprunteurs solidaires, la somme de\n282'597 EUR, représentant la contrevaleur de 354'376 fr. 64, prêt fixe pour une\npériode de 300 échéances mensuelles avec un taux fixe de 2,85%.\n\na.b A teneur du contrat, le coût TTC du crédit était de 531'428 fr. 35.\n\na.c La première échéance mensuelle de remboursement intervenait au plus tard le\n1er mai 2013.\n\na.d Les conditions générales du contrat prévoient notamment ce qui suit:\n\nC/10406/2025\n- 3/9 -\n\n\"En cas de défaillance de l'Emprunteur et si la Banque exige le remboursement\nimmédiat du capital restant dû et des intérêts échus, les sommes restant dues\njusqu’à la date du règlement effectif produisent des intérêts de retard à un taux\négal à celui du (des) prêt(s). En outre, (…) la Banque peut demander une\nindemnité dont le montant est fixé à, depuis la date d’échéance impayée jusqu’à la\ndate de régularisation, 3% des sommes dues au titre de capital restant dû, des\nintérêts échus et non versés et, le cas échéant, des intérêts de retard.\n(…)\nPar ailleurs, la totalité des sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires\nau titre du(des) prêt(s) objet(s) d’une même offre deviendra de plein droit\nimmédiatement exigible huit jours après l’envoi d’une mise en demeure restée\nsans effet (…)\".\n\nb. Par lettre de mise en demeure du 14 décembre 2017, la Banque a dénoncé le\nprêt pour non-paiement des échéances des 11/04/2017, 10/05/2017, 25/07/2017,\n25/08/2017, 26/09/2017, 24/10/2017, 28/11/2017 et a mis en demeure A______\nde rembourser sous huitaine la somme de 282'649,51 EUR.\n\nc. Par jugement N° 4______ du 16 novembre 2018 rendu entre [la] BANQUE\nG______ (venant aux droits de la BANQUE D______, après fusion-absorption\napprouvée par l’assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2016) et\nF______ et A______, le Tribunal de H______ (France) a constaté que la créance\nde la première à l’encontre des seconds s’élevait à 282'649,51 EUR en principal,\nintérêts et frais accessoires, arrêtée au 1er décembre 2017 et a autorisé les\nemprunteurs à procéder à la vente amiable de la maison individuelle sise\nno. ______ rue 3______, [code postal] à E______ [VD], le prix de vente devant\nêtre consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations.\n\nd. A______ a allégué que le 21 décembre 2020, le bien immobilier ait fait l’objet\nd’une vente à l’amiable pour un montant de 230'430 EUR qu’elle ait pu recouvrir.\n\ne. Le 1er août 2023, la BANQUE G______ a cédé sa créance à l’encontre des\nemprunteurs au B______, laquelle, selon un arrêté établi par le créancier le\n4 septembre 2024, s’élevait en principal, sous déduction de la vente du bien\nimmobilier, à 67'049 fr. 83 et à 14'423 fr. 13 d’intérêts.\n\n"}