{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-08-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-104-2014_2015-08-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1653433?doc=", "Checksum": "370549685522b4d2322a62911dfdaf12"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-104-2014_2015-08-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2015/0009/ACJC_000921_2015_C_104_2014.pdf", "Checksum": "973d668e493d5104175ef02c410f49d4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/104/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.08.2015 C/104/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; INTERPRÉTATION(PROCÉDURE); RECTIFICATION DE LA DÉCISION | CPC.334"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:09:59", "Checksum": "06fa682453ec7259aeb07ad93b360267", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.08.2015 C/104/2014\nRegeste:\nDEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; INTERPRÉTATION(PROCÉDURE); RECTIFICATION DE LA DÉCISION | CPC.334\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/104/2014 ACJC/921/2015\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU VENDREDI 14 AOÛT 2015\n\nEntre\n\nA______, ______ (Etats-Unis), requérante en interprétation et rectification selon\ndemande déposée au greffe de la Cour de céans le 18 mai 2015, comparant par\nMe Matteo Pedrazzini, avocat, 100, rue du Rhône, case postale 3403, 1211 Genève 3,\nen l'étude duquel elle fait élection de domicile,\n\net\n\nADMINISTRATION DE LA MASSE EN FAILLITE DE B______, représentée par\nC______, ______ (Brésil), citée, comparant par Me Marc Joory, avocat, 9, rue Massot,\n1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal\nfédéral, à l'Office des poursuites, à l'Office des faillites, au Registre du commerce et au\nRegistre foncier le 14 août 2015.\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. B______ EN RECUPERATION JUDICIAIRE (ci-après : B______), société\nbrésilienne, et A______ (ci-après : A______), sise au Etats-Unis, sont en conflit\ndepuis 2006 au sujet de différentes créances de cette dernière. Par jugements de la\nCour suprême de l'Etat de New York des 1er décembre 2008 et 8 juin 2010,\nB______ a été condamnée à verser à A______ 17'167'300 USD et 1'993'534.92\nUSD.\n\nSur la base de ces prétentions, A______ a obtenu à Genève trois séquestres,\nnos 1______, 2______ et 3______, portant en particulier sur des avoirs de\nB______ auprès de D______ à hauteur de 24'541'781 fr. Ces avoirs ont été\nconsignés à la Caisse de l'Etat de Genève au titre de mesure de sûreté.\n\nLes séquestres ont été validés par les poursuites nos 4______, 5______ et\n6______, lesquelles ont donné lieu à plusieurs procédures de mainlevée ainsi que\nde plainte à l'autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite.\n\nb. Parallèlement, B______ a fait l'objet d'une procédure de \"récupération\njudiciaire\" au Brésil, dans le cadre de laquelle un plan de récupération a été\nélaboré puis avalisé par les juridictions brésiliennes le ______ 2009.\n\nPar jugement du ______ 2012, le Tribunal de justice de São Paulo a prononcé la\nfaillite de B______, dans la procédure n° 7______, la société n'ayant pas réussi à\nrespecter le plan de récupération judiciaire.\n\nPar décision du ______ 2012, le Tribunal brésilien a nommé C______ en qualité\nd'administrateur judiciaire.\n\nB. a. Le 23 décembre 2013, l'ADMINISTRATION DE LA MASSE EN FAILLITE\nDE B______ (ci-après : la MASSE EN FAILLITE DE B______) a saisi le\nTribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) d'une requête visant à la\nreconnaissance et à l'exécution en Suisse du jugement du ______ 2012 et de la\ndécision du ______ 2012 susmentionnés, au constat que les poursuites\nnos 4______, 5______ et 6______ ainsi que toute autre poursuite requise contre\nB______ étaient éteintes, respectivement à ce qu'il soit dit que les séquestres nos\n1______, 2______ et 3______ ainsi que tout autre séquestre frappant les avoirs en\nSuisse de B______ étaient caducs. La MASSE EN FAILLITE DE B______ a\négalement conclu au transfert sur son compte des avoirs de B______ consignés\nauprès de la Caisse de l'Etat de Genève.\n\nCette requête a donné lieu à l'ouverture de la présente procédure (C/104/2014).\n\nb. Par une autre requête du 23 décembre 2013, la MASSE EN FAILLITE DE\nB______ a requis des mesures provisionnelles et superprovisionnelles visant à la\n\nC/104/2014\n- 3/9 -\n\nsuspension des trois poursuites nos 4______, 5______ et 6______, à la saisie\nconservatoire des avoirs sous séquestre et à l'interdiction à l'Office des poursuites\nde les distribuer jusqu'à droit connu sur la requête de reconnaissance et\nd'exécution des décisions brésiliennes des ______ et ______ 2012.\n\nCette requête a donné lieu à l'ouverture de la procédure C/27163/2013.\n\nc. Le Tribunal a fait droit à la requête susmentionnée à titre superprovisionnel le\n26 décembre 2013 (JTPI/13699/11).\n\nd. Par jugement JTPI/13364/2014 du 21 octobre 2014, le Tribunal, après avoir\nordonné la jonction des procédures C/27163/2013 et C/104/2014 (ch. 1 préalable\ndu dispositif) et rejeté une demande de suspension formée par A______ en\nrelation avec une procédure parallèle (ch. 2 préalable), a déclaré irrecevables les\nconclusions de la MASSE EN FAILLITE DE B______ tendant à ce que le\nTribunal dise que les poursuites requises contre B______ étaient éteintes,\nrespectivement que les séquestres frappant les avoirs en Suisse de B______\nétaient caducs, et à ce que ceux-ci soient transférés sur son compte (ch. 1 principal\ndu dispositif).\n\nSur le fond, le Tribunal a rejeté la requête de la MASSE EN FAILLITE DE\nB______, tendant à la reconnaissance et à l'exequatur en Suisse du jugement du\n______ 2012 et de la décision du ______ 2012 rendus par le Tribunal de justice\nde São Paulo à l'égard de B______ (ch. 2).\n\nLe Tribunal a au surplus rejeté la requête de la MASSE EN FAILLITE DE\nB______ du 23 décembre 2013 visant le prononcé de mesures provisionnelles\n(ch. 3) et révoqué celles prononcées par ordonnance du 26 décembre 2013 dans la\ncause C/27163/2013 (ch. 4).\n\n"}