C/104/2014
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5.2 En l'espèce, les deux décisions de faillite dont la reconnaissance est requise
sont exécutoires au Brésil, ce qui ressort en particulier de l'attestation du Tribunal
de São Paulo du 18 décembre 2013, non signée, selon laquelle les décisions en
cause n'ont pas été contestées dans le délai d'appel et la procédure de faillite se
trouve dans la phase d'évaluation, d'aliénation et de réalisation des actifs et passifs
du failli.