{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-05-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-104-2014_2015-05-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1653280?doc=", "Checksum": "bd7cb9c5ec0b01cba9b4554c9bda860d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-104-2014_2015-05-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2015/0005/ACJC_000519_2015_C_104_2014.pdf", "Checksum": "7f03cb1e151a261fee463b9a4867b377"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/104/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.05.2015 C/104/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉCISION ÉTRANGÈRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION; PROCÉDURE DE FAILLITE | LDIP.166; LDIP.167; LDIP.29.1; LDIP.27"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:09:48", "Checksum": "fc78af525beaf13f4de16d7f4444ebaf", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.05.2015 C/104/2014\nRegeste:\nDÉCISION ÉTRANGÈRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION; PROCÉDURE DE FAILLITE | LDIP.166; LDIP.167; LDIP.29.1; LDIP.27\n\n *****\n\nC/104/2014\n- 23/24 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre civile :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours formé par A______ le 3 novembre 2014 contre le jugement\nJTPI/13364/2014 rendu le 21 octobre 2014 par le Tribunal de première instance dans la\ncause C/104/2014-10 SFC.\n\nAu fond :\n\nRejette le recours en tant qu'il est dirigé contre le chiffre 1, partie principale, du\ndispositif du jugement querellé.\n\nAnnule les chiffres 2 à 7, partie principale, du dispositif du jugement querellé.\n\nCela fait, statuant à nouveau :\n\nReconnaît en Suisse le jugement du 27 septembre 2012 rendu dans la cause\nn° 0121755-70.2009.8.26.0100 par la 1ère Chambre des faillites et des redressements\njudiciaires du Tribunal de justice de São Paulo prononçant la faillite de A______.\n\nReconnaît en Suisse la décision du 11 octobre 2012 rendue dans la cause\nn° 0121755-70.2009.8.26.0100 par la 1ère Chambre des faillites et des redressements\njudiciaires du Tribunal de justice de São Paulo nommant E______ administrateur de la\nfaillite de A______.\n\nArrête les frais judiciaires de première instance à 10'500 fr., les met à la charge de\nB______ à raison des deux tiers, à la charge de A______ à hauteur d'un tiers, et les\ncompense avec les avances de frais fournies par cette dernière à hauteur de 8'000 fr.\n\nCondamne B______ à verser à A______ 4'500 fr. au titre du remboursement des frais\njudiciaires de première instance.\n\nCondamne B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du\nPouvoir judiciaire, 2'500 fr. au titre du solde des frais judiciaires de première instance.\n\nCondamne B_______ à verser à A______ 27'000 fr. au titre de dépens de première\ninstance.\n\nCondamne A______ à verser à B_______ 13'000 fr. au titre de dépens de première\ninstance.\n\nC/104/2014\n- 24/24 -\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nSur les frais :\n\nArrête les frais judiciaires de recours à 6'000 fr., les met à la charge de B______ à\nraison des deux tiers, à la charge de A______ à hauteur d'un tiers, et les compense avec\nles avances de frais fournies par cette dernière à hauteur de 4'000 fr.\n\nCondamne B______ à verser à A______ fr. au titre du remboursement des frais\njudiciaires de recours.\n\nCondamne B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du\nPouvoir judiciaire, 2'000 fr. au titre du solde des frais judiciaires de recours.\n\nCondamne B______ à verser à A______ 8'500 fr. au titre de dépens de recours.\n\nCondamne A______ à verser à B______ 4'500 fr. au titre de dépens de recours.\n\nSiégeant :\n\nMadame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et\nMonsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nSylvie DROIN Céline FERREIRA\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;\nRS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec\nexpédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière\ncivile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.\n\nC/104/2014\n"}