{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-05-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-104-2014_2015-05-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1653280?doc=", "Checksum": "bd7cb9c5ec0b01cba9b4554c9bda860d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-104-2014_2015-05-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2015/0005/ACJC_000519_2015_C_104_2014.pdf", "Checksum": "7f03cb1e151a261fee463b9a4867b377"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/104/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.05.2015 C/104/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉCISION ÉTRANGÈRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION; PROCÉDURE DE FAILLITE | LDIP.166; LDIP.167; LDIP.29.1; LDIP.27"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:09:48", "Checksum": "fc78af525beaf13f4de16d7f4444ebaf", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.05.2015 C/104/2014\nRegeste:\nDÉCISION ÉTRANGÈRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION; PROCÉDURE DE FAILLITE | LDIP.166; LDIP.167; LDIP.29.1; LDIP.27\n\n A titre préalable, A______ conclut à ce que l'effet exécutoire attaché au chiffre 4\ndu jugement entrepris soit suspendu, à ce qu'il soit ordonné à l'Office des\npoursuites de suspendre les poursuites n° 07 244371 H, 09 142032 H et 10\n183128 G, que soit ordonnée la saisie conservatoire en mains de l'Office des\navoirs séquestrés sous nos 07 070351 K, 09 070079 T et 10 070246 E, consignés à\nla Trésorerie générale dans le cadre des poursuites précitées, qu'il soit interdit à\nl'Office des poursuites de distribuer lesdits avoirs, ces mesures devant déployer\ndes effets jusqu'à droit jugé sur la requête en reconnaissance et en exécution\nlitigieuse.\n\nA______ produit au titre de pièces nouvelles l'arrêt rendu par la Cour le 9 octobre\n2014 dans la cause C/30546/2010 sur effet suspensif (pièce n° 2) ainsi que la\nrequête y relative (pièce n° 3), des courriers des 17, 23 et 31 octobre 2014 (pièces\nnos 4 à 6) et un avis de droit du 6 mars 2013 de ______ (pièce n° 7).\n\nb. Invitée à se déterminer sur la suspension de l'effet exécutoire du jugement\nentrepris, B______ s'y est opposée.\n\nPar arrêt ACJC/1442/2014 du 21 novembre 2014, la Cour a admis la requête de\nA______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au chiffre 4 du dispositif\ndu jugement entrepris, les mesures superprovisionnelles prononcées par\nordonnance du Tribunal du 26 décembre 2013 demeurant en vigueur jusqu'à droit\njugé sur l'appel.\n\nc. B______ conclut, sur mesures provisionnelles, à ce que le recours soit déclaré\nirrecevable en tant qu'il vise le prononcé des diverses mesures préalables requises\npar A______ - à l'exception de l'effet exécutoire sur lequel il a été statué dans\nl'arrêt suscité -, et l'annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement\nquerellé, dont B______ demande la confirmation.\n\nSur le fond, elle conclut à l'irrecevabilité du chef de conclusions de A______\nvisant l'annulation du chiffre 1 du dispositif du jugement querellé, à la\nconfirmation du jugement entrepris et au rejet du recours, avec suite de frais.\n\nC/104/2014\n- 10/24 -\n\nElle produit deux pièces nouvelles, soit la traduction française de la Loi\nbrésilienne 11.419/06 ainsi qu'un avis de droit du 5 septembre 2012 (pièces nos 23\net 24).\n\nd. Dans leurs réplique et duplique respectives, les parties persistent dans leurs\nconclusions.\n\nA______ produit une copie certifiée et signée du jugement du 27 septembre 2012\nrendu dans la cause\nère\nn° 0121755-70.2009.8.26.0100 par la 1 Chambre des faillites et des\nredressements judiciaires du Tribunal de justice de São Paulo ainsi que sa\ntraduction française (pièces nos 8 et 9).\n\nAvec une nouvelle écriture du 24 décembre 2014, elle produit une copie certifiée\net signée conforme de la décision du 11 octobre 2012 rendus dans la cause\nn° 0121755-70.2009.8.26.0100 par la 1ère Chambre des faillites et des\nredressements judiciaires du Tribunal de justice de São Paulo (pièce n° 10).\n\ne. Par avis du 6 janvier 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était\ngardée à juger.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 La présente procédure ayant pour objet l'exécution d'une décision, elle est\nsoumise à la procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC).\n\nL'appel étant irrecevable contre les décisions du tribunal de l'exécution, seule la\nvoie du recours est ouverte (art. 309 let. a CPC).\n\n1.2 Le présent recours est dirigé contre une décision finale de première instance\n(art. 319 let. a CPC) et il est introduit selon la forme ainsi que dans le délai de\n10 jours prescrits (art. 311 et 321 al. 1 et 2 CPC). Il est ainsi recevable.\n\nIl en va de même de la réponse de l'intimée (art. 322 CPC), ainsi que des réplique\net duplique des parties, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à\ncet effet (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 et 133 I 98 consid. 2.2; arrêt du Tribunal\nfédéral 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 2.2). Tel n'est par contre pas le cas\nde l'écriture déposée par la recourante le 24 décembre 2014, dont il ne sera pas\ntenu compte.\n\n1.3 La Cour dispose au surplus d'un pouvoir d'examen complet en droit, mais elle\nne peut revoir les faits que s'ils ont été établis par le premier juge de manière\nmanifestement inexacte (art. 320 CPC).\n\n2. Les parties produisent des pièces nouvelles.\n\nC/104/2014\n- 11/24 -\n\n2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont\nirrecevables sur recours (art. 326 al. 1 CPC).\n\nCela concerne également les faits survenus après la clôture des débats devant le\npremier juge, dès lors que la juridiction de recours doit statuer sur un état de fait\nidentique à celui soumis à ce dernier (CHAIX, L'apport des faits au procès in SJ\n2009 II 267; HOFMANN/LUSCHER, Le code de procédure civile, 2009, p. 202).\nPartant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour de justice doit se placer dans\nla situation où se trouvait le premier juge lorsque celui-ci a rendu la décision\nattaquée (arrêts ACJC/57/2015 du 23 janvier 2015 consid. 2.1 et ACJC/1536/2014\ndu 12 décembre 2014 consid. 2.1).\n\n"}