{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-05-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-104-2014_2015-05-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1653280?doc=", "Checksum": "bd7cb9c5ec0b01cba9b4554c9bda860d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-104-2014_2015-05-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2015/0005/ACJC_000519_2015_C_104_2014.pdf", "Checksum": "7f03cb1e151a261fee463b9a4867b377"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/104/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.05.2015 C/104/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉCISION ÉTRANGÈRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION; PROCÉDURE DE FAILLITE | LDIP.166; LDIP.167; LDIP.29.1; LDIP.27"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:09:48", "Checksum": "fc78af525beaf13f4de16d7f4444ebaf", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.05.2015 C/104/2014\nRegeste:\nDÉCISION ÉTRANGÈRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION; PROCÉDURE DE FAILLITE | LDIP.166; LDIP.167; LDIP.29.1; LDIP.27\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/104/2014 ACJC/519/2015\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU VENDREDI 8 MAI 2015\n\nEntre\n\nA______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 10ème Chambre du\nTribunal de première instance de ce canton le 21 octobre 2014, comparant par Me Marc\nJoory, avocat, rue Massot 9, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de\ndomicile,\n\net\n\nB______, ______, intimée, comparant par Me Matteo Pedrazzini, avocat, rue du Rhône\n100, case postale 3403, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office\ndes poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés\ndu 11.05.2015.\n- 2/24 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. C______ est une société anonyme de droit brésilien, sise à São Paulo, qui\nexploite une entreprise de transport aérien de fret.\n\nB______ (ci-après : B______) est une société constituée selon le droit de l'Etat du\nDelaware aux Etats-Unis, sise à Wilmington. Elle est une filiale d'une compagnie\naérienne active en Amérique du Sud.\n\nb. Un litige est survenu entre les parties en 2006 et a donné lieu à une procédure\nouverte le 29 août 2007 par-devant les tribunaux de New-York (Etats-Unis).\n\nPar jugement du 1er décembre 2008, la Cour suprême de l'Etat de New York a\ncondamné C______ à verser à B______ 17'167'300 USD, puis, par jugement du 8\njuin 2010, 1'993'534.92 USD au total, soit 874'578.85 USD correspondant aux\nintérêts échus jusqu'au 22 janvier 2009 et 1'118'956 USD à titre d'honoraires\nd'avocat jusqu'à fin décembre 2008.\n\nc. Le 19 octobre 2007, B______ a requis du Tribunal de première instance (ciaprès : le Tribunal), sur la base de la procédure pendante par-devant la Cour\nsuprême de New York, le séquestre des avoirs de C______ en mains de la\nsuccursale genevoise de D______ à concurrence de 20'090'891 fr. 21 (contrevaleur de 17'167'300 USD) avec intérêts à 2% l'an dès le 29 septembre 2006. Le\nséquestre, n° 07 070351 K, a été prononcé le même jour, puis validé par une\npoursuite n° 07 244371 H, à laquelle C______ a fait opposition le 4 décembre\n2007.\n\nLe 28 octobre 2008, l'Office des poursuites a pris sous sa garde, au titre de mesure\nde sûreté, le montant de 24'541'781 fr., consigné auprès de la Caisse de l'Etat de\nGenève.\n\nPar jugement du 2 février 2009, le Tribunal a reconnu et déclaré exécutoire le\njugement new-yorkais du 1er décembre 2008 ainsi que prononcé la mainlevée\ndéfinitive de l'opposition à la poursuite n° 07 244371 H à concurrence de\n20'090'891 fr. 20.\n\nLe 11 février 2009, B______ a requis la continuation de la poursuite, mais, par\ndécision du 10 mars 2009, l'Office des poursuites l'a refusée au motif que le\nséquestre y relatif était devenu caduc.\n\nSur plainte de B______, l'Autorité de surveillance des Offices des poursuites et\ndes faillites a annulé ce refus et ordonné la continuation de la poursuite le 9 juillet\n2009. Le recours interjeté par C______ contre cette décision a été rejeté par le\nTribunal fédéral le 13 novembre 2009 (arrêt du Tribunal fédéral ______).\n\nC/104/2014\n- 3/24 -\n\nDans l'intervalle, pour sauvegarder ses droits, B______ a requis une deuxième\nfois le séquestre des avoirs de C______, pour le montant identique de\n20'090'891 fr. 21. Ledit séquestre a été ordonné sous n° 09 070079 T et validé par\npoursuite n° 09 142032 H, dont le commandement de payer a été notifié le\n29 avril 2009.\n\nd. Parallèlement aux procédures de séquestre en Suisse, C______ a fait l'objet\nd'une procédure de \"récupération judiciaire\" devant les tribunaux brésiliens.\n\nLe 13 mars 2009, le Tribunal de justice de São Paulo a prononcé une décision de\nrécupération judiciaire en sa faveur, désigné un administrateur judiciaire et\nsuspendu les mesures d'exécution forcée à son encontre durant une période de 180\njours, mesure équivalant à un sursis concordataire de droit suisse.\n\nC______ a sollicité l'exequatur de ce jugement en Suisse, ce qu'elle a, à la suite\nd'un renvoi du Tribunal fédéral le 7 juillet 2010 (arrêt du Tribunal fédéral\n______), finalement obtenu par arrêt définitif de la Chambre civile de la Cour de\njustice (ci-après : la Cour) du 9 décembre 2010, déclarant exécutoire ledit\njugement et reconnaissant ainsi un sursis concordataire en Suisse pour la période\nde 180 jours courant du 13 mars au 8 septembre 2009 (C/______).\n\nPar acte du 28 janvier 2010, C______ avait parallèlement requis des mesures\nprovisionnelles visant la suspension des poursuites en cours, la saisie\nconservatoire des avoirs faisant l'objet des séquestres nos 07 070351 K et\n09 070079 T, ainsi que l'interdiction à l'Office des poursuites de distribuer les\navoirs faisant l'objet de la saisie n° 07 244371 H. Après avoir été admise\nprovisoirement le 29 janvier 2010, sa requête a été rejetée par le Tribunal puis par\nla Cour les 19 avril et 9 décembre 2010 (C/______).\n\ne. L'administrateur judiciaire de C______ a établi un plan de redressement.\n\n"}