{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1039-2023_2023-12-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3306317?doc=", "Checksum": "c6e89e2670115b6f70c921b75e1e3cc4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1039-2023_2023-12-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2023/0016/ACJC_001696_2023_C_1039_2023.pdf", "Checksum": "9477cf3aec7b112157e8948d7c740039"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1039/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.12.2023 C/1039/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:17:46", "Checksum": "f2c7af6b3e6c2fe718cf1b101cb00022", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.12.2023 C/1039/2023\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/1039/2023 ACJC/1696/2023\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU MARDI 19 DECEMBRE 2023\n\nEntre\n\nMonsieur A______, c/o B______ architectes, ______, recourant contre un jugement\nrendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 août\n2023, représenté par Me Christian de PREUX, avocat, de Preux Avocats, rue de la\nFontaine 5, case postale 3398, 1211 Genève 3,\n\net\n\nC______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Matthias BOURQUI, avocat,\nHABEAS Avocats Sàrl, rue du Général-Dufour 20, case postale 556, 1211 Genève 4.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis\nrecommandés du 3 janvier 2024.\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPI/9104/2023 du 14 août 2023, notifié à C______ SA le 18 août\n2023 et à A______ le 21 août suivant, statuant par voie de procédure sommaire, le\nTribunal de première instance a déclaré irrecevables de la procédure diverses\npièces, écritures et allégations complémentaires produites par les parties (ch. 1 et\n2 du dispositif), rejeté la requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée\npar A______ le 16 janvier 2023 (ch. 3), laissé les frais judiciaires – arrêtés à\n500 fr. – à la charge de A______, compensé ces frais avec l'avance de même\nmontant fournie par celui-ci (ch. 4 à 6), condamné A______ à payer à\nC______ SA la somme de 2'173 fr. TTC à titre de dépens (ch. 7) et débouté les\nparties de toutes autres conclusions (ch. 8).\n\nB. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 31 août 2023, A______\nforme un recours contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation.\n\nPrincipalement, il conclut au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition\nformée par C______ SA au commandement de payer dans la poursuite\nn. 1______, à hauteur de 81'910 fr. 05 plus intérêts à 5% l'an dès le 12 septembre\n2022.\n\nb. A titre préalable, A______ a sollicité la restitution de l'effet suspensif au\nrecours sur la question des dépens, ce à quoi C______ SA s'est opposée.\n\nPar arrêt ACJC/1121/2023 du 6 septembre 2023, la Chambre civile a rejeté la\nrequête tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris.\nElle a arrêté les frais de sa décision à 200 fr. et mis ceux-ci à la charge de\nA______.\n\nc. Dans sa réponse, C______ SA a conclu principalement au rejet du recours, avec\nsuite de frais judiciaires et dépens.\n\nd. Les parties n'ont pas spontanément répliqué, ni dupliqué.\n\ne. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe\ndu 3 octobre 2023.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure:\n\na. Le 10 octobre 2022, A______ a fait notifier à C______ SA un commandement\nde payer, poursuite n. 1______, pour la somme de 81'910 fr. 05 plus intérêts à 5%\nl'an dès le 12 septembre 2022, au titre d'une \"facture d'honoraires d'architecte\nimpayée du 24 juin 2022\".\n\nC/1039/2023\n- 3/10 -\n\nb. C______ SA a formé opposition à ce commandement de payer le jour-même.\n\nc. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 16 janvier 2023, A______ a requis la\nmainlevée provisoire de l'opposition.\n\nSubsidiairement, il a conclu à ce que ladite mainlevée provisoire soit prononcée à\nhauteur de 40'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 12 septembre 2022.\n\nd. A l'appui de sa requête, A______ a allégué avoir été mandaté, en sa qualité\nd'architecte, par C______ SA, pour la transformation de bureaux en polyclinique.\nIl a produit notamment:\n\n- une offre détaillée du 13 mai 2022, devisant le montant de ses honoraires à\n209'047 fr., non signée par C______ SA (pièce 3);\n\n- une estimation d'honoraires datée du 9 juin 2022, signée par lui-même et\nun représentant de C______ SA, énumérant les différentes phases du\nmandat et sur laquelle le total des honoraires est arrêté de façon manuscrite\nà 170'000 fr. TTC (pièce 4);\n\n- un extrait de compte attestant du versement d'un acompte de 25'000 fr. par\nC______ SA en sa faveur en date du 30 mai 2022 (pièce 5);\n\n- des plans d'architecte et des plans 3D à l'intention de C______ SA (pièces\n6 et 7);\n\n- une requête d'autorisation de construire datée du 13 mai 2022 (pièce 8) et\nla décision d'autorisation de construire correspondante, délivrée le\n11 juillet 2022 (pièce 9);\n\n- un courriel de C______ SA du 23 juin 2022 déclarant mettre un terme au\nmandat qui lui avait été confié avec effet immédiat (pièce 9A);\n\n- une facture du 24 juin 2022, intitulée \"facture finale (fin de contrat)\", d'un\nmontant de 81'910 fr. 05 TTC, détaillant les travaux accomplis, soit ceux\ndes phases 3, 4 (en partie) et 5 (en partie) décrites dans l'estimation\nd'honoraires du 9 juin 2022, totalisant 108'069 fr. HT avant application\nd'un rabais de 20%, soit 86'535 fr. HT, auxquels sont ajoutés les frais des\nplans 3D pour 12'547 fr. 05 et des frais divers en 1'082 fr., le tout sous\ndéduction de l'acompte de 25'000 fr. versé le 30 mai 2022 (pièce 10);\n\n- un courrier de C______ SA du 29 juin 2022 manifestant son désaccord\navec la facture finale susvisée (pièce 11);\n\nC/1039/2023\n- 4/10 -\n\n"}