{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-01-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10383-2018_2019-01-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/2130168?doc=", "Checksum": "54ca324e89ed6d9de684888c1de64e4f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10383-2018_2019-01-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2019/0000/ACJC_000047_2019_C_10383_2018.pdf", "Checksum": "8b46f445d1ce5d6b40fbf86d98cdd732"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10383/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.01.2019 C/10383/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.82.al1; RTFMC.84; CPC.106.al2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:22:30", "Checksum": "dd6aec4529e5f8b2535143a07c84fd14", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.01.2019 C/10383/2018\nRegeste:\nLP.82.al1; RTFMC.84; CPC.106.al2\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10383/2018 ACJC/47/2019\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU MERCREDI 16 JANVIER 2019\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la\n16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 octobre 2018,\ncomparant par Me Christian Grosjean, avocat, rue De-Candolle 17, case postale 166,\n1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile,\n\net\n\nMonsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé, faisant élection de domicile c/o\nMonsieur C______, avenue ______, Genève, comparant en personne.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.01.2019.\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPI/15883/2018 du 10 octobre 2018, le Tribunal de première\ninstance a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée pour le poste\nn° 1 du commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 50'000\nfr. avec intérêts à 5% dès le 6 octobre 2017 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais\njudiciaires à 400 fr. et les a compensés avec l'avance effectuée par B______ (ch.\n2), les a mis à la charge du précité à concurrence d'un quart et de trois quarts à la\ncharge de A______ (ch. 3), condamné en conséquence A______ à verser 300 fr. à\nB______ (ch. 4) ainsi que 2'300 fr. TTC à titre de dépens (ch. 5).\n\nB. a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 22 octobre 2018, A______ a formé\nrecours contre ce jugement. A titre préalable, il a sollicité la restitution de l'effet\nsuspensif au recours. Sur le fond, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à\nl'annulation du jugement entrepris et au déboutement de B______ des fins de sa\nrequête en mainlevée.\n\nb. Par réponse du 12 novembre 2018, B______ a conclu au rejet du recours et à la\nconfirmation du jugement attaqué. Il a produit des pièces nouvelles.\n\nc. Par arrêt ACJC/1564/2018 du 14 novembre 2018, la Cour a admis la requête\ntendant à la suspension du caractère exécutoire attaché au jugement entrepris.\n\nd. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions\nrespectives.\n\ne. Par avis du greffe du 10 décembre 2018, elles ont été informées de ce que la\ncause était gardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.\n\na. Le 2 avril 2014, A______, D______ et B______ ont signé une convention par\nlaquelle B______ déclarait vouloir investir la somme de 200'000 fr. dans\nl'opération \"E______\" (ch. 1 de la convention). Il s'engageait à opérer le\nversement des fonds, après signature de la convention, sur le compte de Me\nF______ (ch. 2). La somme de 200'000 fr. a été biffée à la main et corrigée par un\nmontant de 250'000 fr.\n\nSous réserve de l'exécution du versement visé sous le chiffre 2, A______ et\nD______ reconnaissaient devoir, conjointement et solidairement entre eux, la\nsomme de 200'000 fr. à B______ dans le cadre de cette opération (ch. 3). A\nnouveau, la somme de 200'000 fr. a été biffée à la main et corrigée par un montant\nde 250'000 fr.\n\nC/10383/2018\n- 3/10 -\n\nb. Selon un avis de débit du ______ 2014, B______ a versé le montant de 250'000\nfr. en faveur de Me F______.\n\nc. D______ est décédé le ______ 2017.\n\nd. Par courrier du 5 octobre 2017, B______ a mis en demeure A______ de lui\nrestituer le solde de 50'000 fr., auquel s'ajoutaient 43'750 fr. à titre d'intérêts à 5%\nsur la somme de 250'000 fr. pour la période du 2 avril 2014 au 2 octobre 2017. Il a\nindiqué avoir reçu en retour de feu D______, une somme globale de 200'000 fr.\n\ne. Le 27 février 2018, l'Office des poursuites a fait notifier à A______, sur requête\nde B______, un commandement payer, poursuite\nn° 1______, portant sur un montant de 50'000 fr. à titre de \"solde capital dû selon\nconvention du 2.04.2014\", auquel s'ajoutaient 39'212 fr. \"d'intérêts à 5% sur\n250'000 fr., période du 11.04.2014 au 31.05.2017\" et 2'000 fr. de dommage\nsupplémentaire au sens de l'art. 106 CO.\n\nIl a été formé opposition à ce commandement de payer.\n\nf. Par requête expédiée au Tribunal le 2 mai 2018, B______ a requis la mainlevée\nprovisoire de l'opposition formée au commandement de payer. Il a allégué que,\ndans le courant de l'année 2017, D______ lui avait indiqué que l'opération\nimmobilière \"E______\" n'avait jamais abouti. Ce dernier lui avait alors restitué la\nsomme totale de 200'000 fr.\n\ng. Lors de l'audience devant le Tribunal du 14 septembre 2018, B______ n'était ni\nprésent, ni représenté. A______ a conclu au rejet de la requête avec suite de frais\net dépens. Faute de titre de mainlevée valable, les conditions de la mainlevée\nprovisoire n'étaient pas réalisées.\n\nSur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger.\n\n"}