{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-07-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10273-2019_2020-07-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/2444853?doc=", "Checksum": "27b401a9c7b7a385f8e99c9405706df2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10273-2019_2020-07-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2020/0010/ACJC_001006_2020_C_10273_2019.pdf", "Checksum": "ee2bd95d9137df27f0b5c89eaaf74a02"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10273/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.07.2020 C/10273/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CPC.257"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:06:53", "Checksum": "9019d7f80452f6d98c95ed5928f58c3e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.07.2020 C/10273/2019\nRegeste:\nCPC.257\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10273/2019 ACJC/1006/2020\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU LUNDI 6 JUILLET 2020\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la\n4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 décembre 2019,\ncomparant en personne,\n\net\n\n1) Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me G______,\navocat, ______, Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,\n\n2) C______, rue ______ (GE), autre intimé, comparant en personne.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.07.2020.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPI/18358/2019 du 30 décembre 2019, expédié pour notification\naux parties le 9 janvier 2020, le Tribunal de première instance a déclaré\nirrecevable la requête pour cas clair dirigée par A______ contre B______ et\nC______(ch. 1), a arrêté les frais judiciaires à 1'200 fr., compensés avec l'avance\nde frais opérée, et mis à la charge de A______ (ch. 2), condamné en outre à verser\nà B______ 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 3), et débouté les parties de toutes autres\nconclusions (ch. 4).\n\nIl a retenu que A______ avait exposé un état de fait à la limite du compréhensible\net n'avait pas fait mention du droit fondant sa prétention, les relations juridiques\nentre les parties n'étant pas mentionnées clairement, ce qui rendait la requête\nirrecevable.\n\nB. Par acte du 20 janvier 2020, A______ a formé appel contre le jugement précité. Il\na conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait à ce que la cause soit renvoyée au\nTribunal, alternativement à ce que B______ et C______ soient invités à lui\ncommuniquer la date du début de la coopération des avocats B______ et\nD______, ainsi que l'existence de toutes autres éventuelles coopérations de ceuxci \"avec la chronologie respective, soit la date du début de la coopération\", avec\nsuite de frais et dépens.\n\nB______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement au déboutement de\nA______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais.\n\nC______ s'est rapporté à justice.\n\nA______ a répliqué, persistant dans ses conclusions.\n\nPar avis du 1er avril 2020, les parties ont été informées de ce que la cause était\ngardée à juger, aucune duplique n'ayant été déposée.\n\nC. Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants :\n\na. A______ est avocat, membre de C______, association au sens des art. 60ss CC.\n\nb. Le 6 mars 2017, la Commission de discipline de C______ a rendu une\n\"décision\" dans un différend opposant A______ à son confrère D______, lequel\navait saisi ladite Commission de discipline.\n\nSelon les allégués de A______, ce différend était en lien \"avec certaines de ses\ninterventions dans le cadre de sa défense\" dans ce qu'il qualifie d'\"affaire dite\nE______\", ayant donné lieu à diverses procédures civiles (C/1______/2008,\nC/2______/2014 notamment).\n\nC/10273/2019\n- 3/7 -\n\nA______ a formé recours contre la \"décision\" précitée devant \"l'instance de\nrecours\" prévue par les statuts de C______.\n\nPar courrier du 14 août 2017, B______, ancien ______ [fonction] de C______, a\ninformé notamment A______ de ce qu'il interviendrait \"en qualité d'instance de\nrecours\", et a, entre autres, requis qu'il lui soit confirmé que ni le précité ni\nD______ n'avaient de motifs de récusation à son endroit.\n\nPar lettre du 14 février 2019, A______ a sollicité de B______, auquel il a rappelé\nqu'il avait demandé sa récusation à diverses reprises, qu'il lui indique à partir de\nquand il avait formé une \"association économique\" avec D______, l'a invité, \"sitôt\nla communication visée supra effectuée\", à se récuser, à défaut de quoi il\nsolliciterait cette récusation \"par voie de justice\". Il indiquait viser des\ncirconstances qu'il venait de découvrir, à savoir que B______ et D______\ndéfendaient conjointement F______ dans une procédure de levée d'immunité et de\npoursuites visant celle-ci.\n\nPar courrier du 18 mars 2019, B______ a répondu qu'il était de notoriété publique\nque D______ et lui-même étaient conjointement constitués dans le mandat évoqué\nci-dessus, qu'ils n'étaient pas \"associés ni de près ni de loin que ce soit\néconomiquement ou de toute autre manière\", et que pour le surplus toute autre\ninformation tombait sous le secret de l'avocat.\n\nc. Le 18 avril 2019, A______ a saisi le Tribunal d'une requête en protection du cas\nclair \"visant à obtenir la détermination d'un arbitre sur la date de son association à\nun projet de défense avec une partie adverse\", dirigée contre B______ et\nC______. Il a conclu à ce que les précités soient invités à lui communiquer la date\ndu début de la coopération des avocats B______ et D______, ainsi que l'existence\nde toutes autres éventuelles coopérations de ceux-ci \"avec la chronologie\nrespective, soit la date du début de la coopération\", avec suite de frais et dépens.\n\nB______ a conclu à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement au déboutement\nde A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais. Il a notamment allégué\nque la procédure de recours ordinale était gardée à juger sur demande de\nrécusation.\n\nC______ a conclu à l'irrecevabilité de la requête.\n\n"}