Selon l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers
l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des
parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
L'art. 124 CO dispose par ailleurs que la compensation n’a lieu qu’autant que le
débiteur fait connaître au créancier son intention de l’invoquer (al. 1); les deux
dettes sont alors réputées éteintes, jusqu’à concurrence du montant de la plus
faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées (al. 2).