{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-06-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10251-2020_2021-06-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/2723669?doc=", "Checksum": "54735157c448ad25e7e39e43c2dda993"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10251-2020_2021-06-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2021/0007/ACJC_000763_2021_C_10251_2020.pdf", "Checksum": "69c5a88af6217a6cff5e354517ead149"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10251/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.06.2021 C/10251/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.82"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:52:40", "Checksum": "a9b990abe2f5006236bac5d7b584b325", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.06.2021 C/10251/2020\nRegeste:\nLP.82\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10251/2020 ACJC/763/2021\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU MERCREDI 9 JUIN 2021\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la\n18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 février 2021,\ncomparant par Me Victor MEGEVAND, avocat, avenue de la Roseraie 76A, 1205\nGenève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,\n\net\n\nMadame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Diane\nBROTO, avocate, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait\nélection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 juin 2021.\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 22 février 2021, le Tribunal de première instance, statuant par\nvoie de procédure sommaire, a rejeté la requête en mainlevée provisoire de\nl'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ (chiffre 1\ndu dispositif), arrêté les frais judicaires à 1'500 fr. et laissé ceux-ci à la charge de\nA______ (ch. 2), condamné ce dernier à verser à B______ la somme de 5'000 fr.\nTTC à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions\n(ch. 4).\n\nB. a. Par acte expédié le 11 mars 2021 à la Cour de justice, A______ a formé recours\ncontre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais, à son annulation et au\nprononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de\npayer, poursuite n° 1______, pour la somme de 1'051'585 fr., avec intérêts à 5%\ndès le 17 novembre 2016.\n\nb. B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la\nconfirmation du jugement attaqué, avec suite de frais.\n\nc. En l'absence de réplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du\n3 mai 2021 de ce que la cause était gardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent du jugement attaqué :\n\na. A______ et B______ ont formé un couple non marié de 2009 à 2018, vivant de\n2009 à 2016 à C______, en France.\n\nUne fille est issue de cette relation, D______, née le ______ 2011 à C______\n(France).\n\nb. B______ s'étant installée en Suisse, elle a souhaité que A______ y déménage,\nce qu'il a fait en septembre 2016.\n\nc. Le 16 septembre 2016, B______ a signé une déclaration qui indique ce qui suit\n:\n\n\"Je, soussigné B______, née le ______ 1974, de nationalité française, demeurant\n2______, Suisse, reconnait qu'à ma demande, A______, le père de D______ née\nle ______2011, procède à sa prise de résidence en Suisse au titre de\nregroupement familial avec notre fille D______.\n\nA compter d'aujourd'hui, nous habitons tous trois au 2______, Suisse.\n\nEn contrepartie de l'acceptation de A______ à ma demande et compte tenu des\ndésagréments professionnels et personnels inhérents à cette dernière, je m'engage\n\nC/10251/2020\n- 3/8 -\n\nà lui donner la somme d'un million d'euros (1'000'000 €), dont je me chargerai\nd'acquitter les droits de donation, tant auprès des autorités fiscales Suisse que\nFrançaise et ce, sous deux mois (2 mois)\".\n\nd. A______ admet avoir été intégralement entretenu par la famille B______\ndepuis son arrivée en Suisse.\n\nIl recevait manifestement de l'argent chaque mois puisque par message adressé à\nB______ le 24 janvier 2019, il a indiqué : ma pension s'il vous plait: janvier 1600\net février 2000- Merci de respecter cette partie de vos engagements\", puis, le 19\nfévrier 2019: \"Respecte les engagements aussi. Ma pension. 3200 chf de retard\ndepuis 2 mois\" et encore en mars 2019: \"Garde tes messages à l'avenir. Tu me\ndois 6'500 Fr.\".\n\nIl est également admis que son loyer en 8'250 fr. était assumé par B______ et\nA______ reconnaît avoir perçu directement ou indirectement une somme totale de\n928'000 EUR à titre de frais divers et factures, non compris le loyer mentionné,\nA______ adressant à B______ ses dépenses pour qu'elle s'en acquitte.\n\ne. B______ a également consenti divers prêts à A______. Le 10 juin 2014, elle a\ndéclaré lui prêter 310'000 EUR pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 juillet\n2016, au taux de 1.18% par an, afin de lui permettre d'assumer ses échéances\nhypothécaires, faute de paiement par ses locataires. Le\n15 juillet 2016, le prêt concédé en 2014 a été augmenté de 40'000 EUR et sa durée\nprolongée au 31 juillet 2018. Le 15 juillet 2016, B______ lui a encore prêté\n124'650 EUR pour une durée de 7 ans au taux d'intérêt de 1,2% l'an, dits intérêts\npayables à l'échéance du prêt.\n\nLe 16 mars 2017, B______ a déclaré accepter de transformer le contrat de prêt en\n310'000 EUR du 10 juin 2014 et celui de 124'650 EUR du 15 juillet 2016 en une\ndonation en faveur de A______, ce dernier acceptant avec reconnaissance.\n\nf. Le 27 mars 2020, A______ a sommé B______ de lui verser la somme d'un\nmillion d'euros d'ici au 15 avril 2020, se fondant sur la déclaration du 16\nseptembre 2016.\n\ng. Le 14 avril 2020, B______ a contesté devoir verser cette somme et invoqué la\ncompensation, relevant que A______ avait déjà largement profité de sa\ngénérosité.\n\nh. Le 27 avril 2020, à la requête de A______, l'Office des poursuites a notifié à\nB______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur la\nsomme de 1'051'585 fr, avec intérêts à 5% dès le 17 novembre 2016, invoquant la\ndéclaration de B______ du 16 septembre 2016.\n\n"}