avis dans le cas particulier, ce que le premier juge a fait en l'espèce. L'ISDC ne
s'est dès lors pas départi de son indépendance et son impartialité. Quand bien
même cet avis n'était pas secondé par un document émanant d'une "autorité
officielle dépendant du Ministère […] de la justice chargée de donner son avis
juridique aux tribunaux […]", comme cela était le cas dans l'ATF 137 III 517 cité
par le premier juge, l'avis de l'ISDC remplit pleinement les conditions d'un
organisme "offrant toute garantie tant d'objectivité scientifique en matière de
droit [israélien] que d'impartialité" (ATF 137 III 517 consid. 3.1).