En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa

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