existaient déjà avant la décision sur opposition. Pour ce qui est des conditions
auxquelles les "pseudo nova" peuvent être introduits en procédure de recours, il
faut appliquer par analogie les règles prévues par l'art. 317 al. 1 CPC. Cela
signifie d'une part que les "pseudo nova" doivent être invoqués sans retard
(cf. art. 317 al. 1 let. a CPC). D'autre part, la juridiction de recours ne peut prendre
en compte les "pseudo nova" que s'ils ne pouvaient être invoqués devant la
première instance malgré la diligence requise (cf. art. 317 al. 1 let. b CPC) (ATF
145 III 324 consid. 6.6, JdT 2019 II 275).