{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-02-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10156-2020_2021-02-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/2601331?doc=", "Checksum": "26536f90f753efa4cd72a28aa1f5b3eb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10156-2020_2021-02-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2021/0001/ACJC_000173_2021_C_10156_2020.pdf", "Checksum": "134cb53657e9aed8fa65bb50caba49ce"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10156/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.02.2021 C/10156/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.271; LP.278"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:51:33", "Checksum": "1cb948f8499cc6d10e419298c71a608b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.02.2021 C/10156/2020\nRegeste:\nLP.271; LP.278\n\n Le 31 janvier 2020, H______ a informé B______ que tout était prêt pour sa\npremière journée dans sa nouvelle maison.\n\nA la même date, A______ a exprimé par message I______ [messagerie] son\nbonheur que B______ et ses enfants aient emménagé au 2______, tout en\ndéplorant ne pas pouvoir être personnellement présent pour les accueillir.\n\nLe 1er février 2020, il lui a adressé un message afin de lui dire qu'il aurait souhaité\npouvoir être là afin de leur préparer le petit-déjeuner.\n\ng. Dans l'intervalle, le 12 décembre 2019, en exécution de ses engagements selon\nl'article 3 let. a et j du \"Cohabitation Agreement\", A______ a versé à B______ un\n\nC/10156/2020\n- 4/15 -\n\nmontant de 2'550'000 GBP sur un compte ouvert au nom de cette dernière auprès\nde D______ [la banque] AG, succursale de Genève.\n\nh. Il résulte par ailleurs de l'extrait de compte produit par B______ à l'audience du\n7 septembre 2020 (pièce 18 int.) qu'au début du mois de février 2020, A______ a\nversé la somme de 2'500'000 GBP sur un compte \"J______\" auprès de D______\n[la banque] AG ouvert aux noms de A______ et/ou B______, en garantie de son\nengagement de payer cette somme à B______ le jour de leur mariage,\nconformément à l'article 3 let. b du \"Cohabitation Agreement\".\n\ni. Durant les mois qui ont suivi, A______ a rejoint B______ et ses enfants à\nplusieurs reprises à F______. Il a notamment été présent dix-huit jours à la fin du\nmois d'avril 2020. La famille recomposée est également partie en vacances à\ndiverses occasions.\n\nj. En date du 19 mai 2020, B______ a entrepris des démarches en vue d'inscrire\nses enfants dans une école proche de K______ (Angleterre). Elle a précisé qu'elle\nn'était pas en mesure de confirmer une réservation sans l'accord de leur père.\n\nk. A la même époque, A______ a initié des démarches en vue d'obtenir un permis\nde séjour en Suisse pour B______ et ses enfants.\n\nl. Nonobstant son emménagement à K______ (Angleterre), B______ a conservé\nson domicile précédent sis 3______ à F______, dont elle était restée\ncopropriétaire avec son ancien époux, s'y rendant parfois durant la journée.\n\nm. Au mois de mars 2020, B______ a requis de A______ qu'il l'autorise par écrit,\ncomme stipulé par le \"Cohabitation Agreement\", à retourner habiter dans son\nlogement précédent jusqu'au mois de mai 2020, en raison de la crise sanitaire et\ndes mesures de confinement. A______ a refusé de lui octroyer cette autorisation.\n\nn. Durant la crise liée au Covid-19 au printemps 2020, des tensions sont apparues\nentre les parties.\n\nPar message I______ [messagerie] du 21 mai 2020, A______ a reproché à\nB______ de ne pas lui avoir consacré de temps durant les trois jours qu'il venait\nde passer à F______ et d'avoir exigé qu'il la prévienne de son arrivée plusieurs\njours à l'avance.\n\no. Le 5 juin 2020, A______ et B______ se sont néanmoins échangé des messages\nI______ [messagerie] exprimant leur affection réciproque.\n\np. Le même jour, A______ a toutefois fait signifier par huissier à B______ un\ncourrier dans lequel il s'est prévalu de l'absence d'effet du \"Cohabitation\nAgreement\", respectivement de son invalidité. Il l'a invitée à restituer les montants\nqu'il lui avait versés en vertu de cet accord, notamment les 2'550'000 GBP payés\n\nC/10156/2020\n- 5/15 -\n\nen vertu de l'art. 3 let. a et j, ainsi que les bijoux qu'il lui avait offerts. Il lui a en\noutre imparti un délai de cinq jours pour déménager ses effets du 2______ et\nrestituer les clés.\n\nEn substance, A______ a fait valoir que le \"Cohabitation Agreement\" n'était\njamais entré en vigueur, faute pour B______ d'avoir entamé avec lui une vie\ncommune durable avant le 31 janvier 2020 et d'avoir accepté sa demande en\nmariage de bonne foi. Même à admettre que le contrat fût entré en vigueur, il était\nen droit de le résilier, dès lors qu'elle avait selon lui maintenu une relation avec\nson ancien compagnon. Enfin, dans la même hypothèse, la résiliation serait\négalement fondée sur l'absence manifeste d'intention de B______ de l'épouser.\n\nD. a. Par requête déposée le 8 juin 2020, A______ a conclu à ce que le Tribunal de\npremière instance, avec suite de frais, ordonne le séquestre à concurrence de\n3'109'759 fr. 04 (contrevaleur de 2'550'000 GBP) avec intérêts à 5% l'an à\ncompter du 12 décembre 2019, plus les frais de la procédure de séquestre, de tous\nbiens et avoirs au nom ou pour le compte de B______ en mains de D______ [la\nbanque] AG, succursale de Genève.\n\nA______ a fondé son séquestre sur l'article 271 al. 1 ch. 4 LP, indiquant que\nl'absence de réalisation de la condition suspensive du \"Cohabitation Agreement\",\nsubsidiairement l'invalidation de ce dernier en raison du vice de consentement\ndont il avait été victime, fondait une créance en enrichissement illégitime.\n\nb. Par ordonnance rendue le 8 juin 2020, le Tribunal de première instance a\nordonné le séquestre requis, sans sûretés.\n\nB______ a été condamnée aux frais judiciaires en 1'500 fr. et aux dépens en\n10'000 fr.\n\nc. Le 11 juin 2020, A______ a par ailleurs initié une procédure arbitrale à\nF______ à l'encontre de B______.\n\nd. Le 22 juin 2020, B______ a formé opposition contre l'ordonnance de séquestre\ndu 8 juin 2020.\n\nElle a conclu, à titre principal, à l'annulation de celle-ci, avec suite de frais. Elle a\ncontesté la vraisemblance de la créance et la réalisation du cas de séquestre.\nA titre subsidiaire, elle a conclu à ce que A______ soit astreint à fournir des\nsûretés, à hauteur de 300'000 fr.\n\n"}