{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-02-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10156-2020_2021-02-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/2601331?doc=", "Checksum": "26536f90f753efa4cd72a28aa1f5b3eb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10156-2020_2021-02-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2021/0001/ACJC_000173_2021_C_10156_2020.pdf", "Checksum": "134cb53657e9aed8fa65bb50caba49ce"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10156/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.02.2021 C/10156/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.271; LP.278"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:51:33", "Checksum": "1cb948f8499cc6d10e419298c71a608b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.02.2021 C/10156/2020\nRegeste:\nLP.271; LP.278\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10156/2020 ACJC/173/2021\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU LUNDI 8 FEVRIER 2021\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement sur\nopposition à séquestre rendu par la 25ème Chambre du Tribunal de première instance de\nce canton le 15 septembre 2020, comparant par Me Catherine Hohl-Chirazi, avocate,\nrue Verdaine 13, case postale 3776, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection\nde domicile,\n\net\n\nMadame B______, domiciliée ______ (Angleterre), intimée, comparant d'abord par Me\nC______, avocate, puis par Me Alain Alberini, avocat, Sigma legal, rue de Berne 10,\n1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis\nrecommandés du 19.02.2021.\n- 2/15 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement OSQ/41/2020 du 15 septembre 2020, notifié à A______ le 24\nseptembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant sur opposition à\nséquestre et par voie de procédure sommaire, a déclaré recevable l'opposition\nformée le 22 juin 2020 par B______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 8\njuin 2020 dans la cause C/10156/2020 (chiffre 1 du dispositif), admis ladite\nopposition (ch. 2), révoqué l'ordonnance (ch. 3), fait masse des frais judiciaires et\ndépens de l'ordonnance de séquestre (ch. 4), mis les frais, arrêtés à 3'000 fr. et\ncompensés avec les avances fournies par les parties, à la charge de A______,\ncondamné ce dernier à verser à B______ 1'500 fr. à titre de restitution de l'avance\nde frais (ch. 5 et 6), ainsi que 11'000 fr. à titre de dépens (ch. 7) et débouté les\nparties de toutes autres conclusions (ch. 8).\n\nB. a. Par acte expédié le 5 octobre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______\nrecourt contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation.\n\nA titre principal, il conclut, avec suite de frais, à ce que la Cour ordonne le\nmaintien du séquestre, prononcé le 8 juin 2020 à concurrence de 3'109'759 fr. 04\n(contrevaleur de 2'550'000 GBP) avec intérêts à 5% l'an à compter du\n12 décembre 2019, plus les frais de la procédure de séquestre, de tous biens et\navoirs détenus au nom ou pour le compte de B______ auprès de D______ [la\nbanque] AG, succursale de Genève, soit en particulier le compte 1______, et à ce\nqu'il soit dispensé de fournir des sûretés.\n\nIl dépose un chargé comportant six pièces nouvelles antérieures à la clôture des\ndébats de première instance.\n\nIl allègue également des faits nouveaux.\n\nb. B______ conclut, à la forme, à ce que les pièces 30 à 35 produites par A______\ndans le cadre de son recours, ainsi que les allégués 34, 37, 47, 49, 50, 55, 56, 57,\n58 et 60 présentés dans celui-ci, soient déclarés irrecevables.\n\nAu fond, elle conclut à la confirmation du jugement entrepris et à la libération des\nbiens séquestrés.\n\nElle dépose des pièces nouvelles antérieures à la clôture des débats de première\ninstance, à l'exception de la pièce no 21, soit un rapport de surveillance du 6 juin\n2020, déposé le 2 octobre 2020 par A______ dans la procédure arbitrale qui les\noppose.\n\nc. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions.\n\nElles ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles.\n\nC/10156/2020\n- 3/15 -\n\nd. Elles ont été informées par avis du 24 novembre 2020 de ce que la cause était\ngardée à juger.\n\nC. Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour :\n\na. A______ est un citoyen finlandais domicilié à E______ (GE), au bénéfice d'un\nforfait fiscal. Il est par ailleurs locataire d'une propriété sise 2______ à F______\n(Angleterre) et possède un chalet à G______ (BE).\n\nb. B______ est ressortissante britannique, domiciliée à F______. Elle est divorcée\net mère de deux enfants âgés de 8 ans et 3 ans, nés d'un premier mariage.\n\nc. A______ et B______ ont entretenu une relation depuis le printemps 2015.\n\nd. Le 10 décembre 2019, les parties ont conclu par-devant notaire à F______ un\n\"Cohabitation Agreement\" soumis au droit anglais, visant à définir leurs droits et\nobligations durant leur vie commune. L'entrée en vigueur du contrat était soumise\naux conditions suspensives suivantes : que la cohabitation eût commencé au\n31 janvier 2020 et que B______ acceptât la proposition de mariage de son\ncompagnon. La cohabitation signifiait que les conjoints vivaient ensemble comme\nun couple dans une relation familiale stable (\"living together as a couple in an\nenduring family relationship\") au 2______ ou toute autre propriété louée par ou\npropriété de A______, étant précisé que les enfants de B______ nés de son\npremier mariage devaient également emménager à telle adresse.\n\ne. Les parties se sont fiancées le ______ 2019.\n\nf. A compter du 27 janvier 2020, B______ a déménagé entre vingt et trente\ncartons dans la propriété sise 2______, échangeant de nombreux messages avec\nH______, employé de A______, au sujet de ce déménagement.\n\nIl résulte des photographies versées au dossier que les vêtements et autres effets\nde ses enfants ont été installés dans leurs chambres respectives à cette adresse.\n\n"}