{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-06-20", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1011-2014_2014-06-20.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1652696?doc=", "Checksum": "4ad8894664ed76a71916cd04fa39933e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1011-2014_2014-06-20.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2014/0007/ACJC_000727_2014_C_1011_2014.pdf", "Checksum": "6fcd0ca188af79f0e436c33f42c5407c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1011/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.06.2014 C/1011/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LIQUIDATION ORDINAIRE DE LA FAILLITE; COMMINATION DE FAILLITE; INSOLVABILITÉ | LP.174.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:13:37", "Checksum": "d34dacbf921144cb2c0bc72fd0dc4e32", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.06.2014 C/1011/2014\nRegeste:\nLIQUIDATION ORDINAIRE DE LA FAILLITE; COMMINATION DE FAILLITE; INSOLVABILITÉ | LP.174.2\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/1011/2014 ACJC/727/2014\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU VENDREDI 20 JUIN 2014\n\nEntre\n\nA______, sise ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 10ème\nChambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 mars 2014, comparant en\npersonne,\n\net\n\nB______, ______ (AR), intimée, comparant en personne.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office\ndes poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés\ndu 20.06.2014.\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPI/3336/2014 rendu le 5 mars 2014, expédié pour notification aux\nparties le 11 mars 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a\ndéclaré A______ en état de faillite dès le 5 mars 2014 à 14:15 heures (ch. 1 du\ndispositif), a arrêté les frais judiciaires à 120 fr., compensés avec l'avance de frais\neffectuée par B______ (ch. 2), les a mis à la charge de A______ et a condamné\ncelle-ci à les verser à B______ qui en avait fait l'avance (ch. 3).\n\nB. a. Par acte déposé le 24 mars 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ forme\nrecours contre ce jugement dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut,\npréalablement, à la restitution de l'effet suspensif et principalement, au rejet de la\nrequête de faillite.\n\nElle produit la quittance de paiement du 24 mars 2014, auprès de l'Office des\npoursuites, de la dette, en capital, intérêts et frais compris, objet de la procédure\nde faillite.\n\nb. Par décision présidentielle du 27 mars 2014, la suspension de l'effet exécutoire\nattaché au jugement a été accordée.\n\nc. Invitée par ordonnance du 27 mars 2014 à déposer au greffe de la Cour les\npièces justifiant de sa solvabilité et à se prononcer sur l'état des poursuites en\ncours à son encontre dans un délai prolongé au 17 avril 2014, A______ n'a produit\naucun document dans le délai fixé, ni ultérieurement.\n\nd. B______ n'a pas répondu à l'appel.\n\ne. Les parties ont été avisées le 23 mai 2014 par le greffe de la Cour de ce que la\ncause était gardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :\n\na. A______, inscrite au Registre du commerce de Genève le 7 novembre 2007, a\npour but l'importation et la distribution de produits alimentaires et l'exploitation\nd'établissements publics.\n\nb. La faillite de A______ a été prononcée par jugement JTPI/11218/2013 du\n29 août 2013. Sur recours de celle-ci, la Cour de justice a, par arrêt du\n24 septembre 2013 (ACJC/1154/2013), annulé le jugement et attiré l'attention de\nA______ sur le fait qu'une nouvelle faillite ne serait plus rétractée, sauf à prouver\nsa solvabilité par pièces, jointes au recours.\n\nc. B______ a fait notifier le 17 octobre 2013 un commandement de payer,\npoursuite n° 1______, à A______, laquelle n'a pas formé opposition.\n\nC/1011/2014\n- 3/8 -\n\nd. Le 6 décembre 2013, une commination de faillite a été notifiée à A______.\n\ne. Par pli recommandé du 21 janvier 2014, B______ a requis du Tribunal le\nprononcé de la faillite de A______.\n\nf. A l'audience du 5 mars 2014 devant le Tribunal, aucune des parties ne s'est\nprésentée ni fait représenter.\n\ng. Au 27 mars 2014, vingt-deux poursuites étaient inscrites à l'Office des\npoursuites contre A______, pour un montant total de 89'572 fr.\n\nCertaines de ces poursuites portent sur des montants peu élevés, soit 443 fr. 50\n(poursuite n° 2______), 476 fr. (poursuite n° 3______), 458 fr. 60 (poursuite\nn° 4______) et 581 fr. (poursuite n° 4______).\n\nDes comminations de faillite ont été envoyées aux créanciers concernant sept des\npoursuites. A______ a formé opposition à trois poursuites et n'a pas formé\nopposition à quatre poursuites.\n\nEN DROIT\n\n1. Selon l'art. 309 let. b ch. 6 CPC, l'appel n'est pas recevable contre les décisions\npour lesquelles le tribunal de la faillite ou du concordat est compétent en vertu de\nla LP. L'art. 174 al. 1 LP prévoit que la décision du juge de la faillite peut faire\nl'objet d'un recours au sens du CPC dans les dix jours. Seule la voie du recours est\nainsi ouverte (art. 319 let. a CPC).\n\nLa Cour est l'autorité compétente pour statuer sur les recours contre la décision du\njuge de la faillite (art. 120 al. 1 let. a LOJ).\n\nFormé selon la voie, dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130,\n131 et 321 al. 1 CPC), le présent recours est recevable.\n\n"}