C/1010/2022
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ceux qui doivent être exécutés en vertu du contrat d'entreprise et du descriptif, non
les prestations commandées en surplus sans qu'on puisse les considérer comme
entrant dans le cadre élargi du contrat; que des travaux de peu d'importance ou
accessoires, différés intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou bien
encore des retouches (remplacement de parties livrées mais défectueuses,
correction de quelque autre défaut) ne constituent pas des travaux d'achèvement;
que les travaux effectués par l'entrepreneur en exécution de l'obligation de
garantie prévue à l'art.