Que dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la
vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2;
131 III 473 consid. 2.3); que la preuve est (simplement) vraisemblable lorsque le
juge, en se fondant sur des éléments objectifs, a l'impression que les faits
pertinents se sont produits, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité que
les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 130 III 321
consid. 3.3 = JdT 2005 I 618);

C/1010/2022
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