{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-02-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1010-2022_2022-02-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/2920970?doc=", "Checksum": "338f3405b6475cd23e1a4f0b58c44ba5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1010-2022_2022-02-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2022/0002/ACJC_000203_2022_C_1010_2022.pdf", "Checksum": "4b4331a10d7859ea616e1b67002c488a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1010/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.02.2022 C/1010/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:21:20", "Checksum": "c77be9fc4ea1ca592393b6692a719090", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.02.2022 C/1010/2022\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/1010/2022 ACJC/203/2022\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU VENDREDI 11 FEVRIER 2022\n\nPour\n\nA______ SÀRL, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 4ème Chambre du\nTribunal de première instance de ce canton le 24 janvier 2022, comparant par\nMe Ghita DINSFRIEND-DJEDIDI, avocate, DNZ Avocats, rue Robert-Céard 6,\n1204 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,\n\nLe présent arrêt est communiqué à l'appelante par pli recommandé du 11 février 2022.\n- 2/8 -\n\nAttendu EN FAIT que B______ est propriétaire d'une villa (immeuble\nn° 1______) sise 2______ à C______ [GE];\n\nQue F______ SA est une société inscrite au Registre du commerce, ayant pour but\nl'exploitation de bureaux d'ingénieurs conseils;\n\nQue D______ (SUISSE) SARL, également inscrite au Registre du commerce de\nGenève, a notamment pour but la fourniture de prestations de conseils et services\ndans le domaine de l'immobilier, projets de construction, conception et\naménagements intérieurs et extérieurs; que E______ en est l'associé gérant\nprésident avec pouvoir de signature individuelle;\n\nQue A______ SÀRL, de siège à Genève, est une entreprise d'installations\nsanitaires;\n\nQue le 7 avril 2021, elle a établi un devis n° 2021/3______, relatif à la\ntransformation de la villa sise 2______, adressé à F______ SA, pour les montants\nhors TVA de 16'800 fr., 800 fr. et 1'500 fr.;\n\nQue le 27 avril 2021, elle a adressé à E______ \"p.a. F______ SA\", un devis\nn° 2021/4______, pour un montant TTC de 4'146 fr. 45, concernant la fourniture\net la pose de douchettes hygiéniques dans la villa sise 2______;\n\nQue par courriel du 10 mai 2021 à A______ SÀRL, E______ a indiqué que dès\nqu'il serait en possession du montant final pour l'installation des douchettes, il\ndonnerait son accord;\n\nQue le lendemain, A______ SÀRL lui a adressé par courriel un \"devis pour les\ndouchettes dûment repris\", devis validé par retour de mail de E______;\n\nQue le 28 avril 2021, elle a demandé à E______, \"D______ LTD\", le versement\nde 10'770 fr., correspondant aux travaux exécutés dans la villa sise route 2______,\navec la mention \"notre devis n°2021/3______ du 07.04.2021, confirmation\nverbale de Monsieur E______, pour un montant de 18'000 fr. \";\n\nQue le 15 juin 2021, E______ a demandé par mail à A______ SÀRL combien\ncoûtaient des rigoles de douche; que le lendemain, celle-ci a donné les\ninformations sollicitées, et le premier a donné son accord, en demandant qu'il soit\nprocédé à l'achat et à l'installation des rigoles;\n\nQue le 30 juillet 2021, A______ SÀRL a envoyé à E______, \"D______ LTD\",\nune facture n° 201/585, relative aux installations sanitaires de la villa sise\n2______, de 15'419 fr. 20 TTC, déduction faite d'un acompte reçu de 9'981 fr. 40;\nqu'il est mentionné, s'agissant des travaux exécutés, \"notre devis n°2021/3______,\ndu 07.04.2021, confirmation verbale de Monsieur E______\"; que figurent\n\nC/1010/2022\n- 3/8 -\n\négalement des plus-values pour la fourniture et la pose de douchettes ainsi que\npour celles de deux rigoles de douche et un montant de 518 fr. 30 pour des\ntravaux commandés par F______ SA;\n\nQue le 20 décembre 2021, A______ SÀRL a envoyé à E______, D______ LTD,\nune facture n°2021/5______ d'un montant de 2'054 fr. 90; qu'il était indiqué que\n\"En préambule de la séance commune sur le site le 28 septembre 2021, à\n14heures, la Direction des travaux, en la présence de Monsieur E______, pour\nl'entreprise D______ Ltd, sous couvert du M.O, et présence des experts\nd'assurances, a annoncé que les rapports de confiance étaient rompus. Cette\nannonce n'a pas été confirmée par un courrier, comme il se doit: Le M.O. ayant\npris possession de sa maison à la date de la rédaction de la présente facture nous\nen déduisons que la mise en place des finitions des douchettes a été confiée à une\nentreprise tierce\"; que les postes figurant sur cette facture concernent des travaux\ncomplémentaires, des travaux non exécutés, des divers, et un poste \"isolation\";\n\nQue par requête reçue par le Tribunal de première instance le 24 janvier 2022,\ndirigée contre B______, A______ SÀRL a en substance requis l'inscription\nprovisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur l'unité de\npropriété n° 1______, propriété de ce dernier, bien fonds de base n° 1______ du\nRegistre foncier de la commune de C______, à concurrence de 15'419 fr. 20 plus\nintérêts à 5% l'an dès le 30 juillet 2021, à son profit, sous suite de frais et dépens;\n\nQue par courrier déposé au greffe le 24 janvier 2022, A______ SÀRL a modifié\nles conclusions précitées en ce sens qu'elle a sollicité le prononcé de mesures\nsuperprovisionnelles et provisionnelles;\n\nQue par ordonnance OTPI/27/22 du 24 janvier 2022, le Tribunal, statuant sur\nmesures superprovisionnelles, a rejeté la requête, imparti un délai à B______ pour\nse déterminer sur celle-ci, et réservé le sort des frais;\n\n"}