{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10082-2022_2024-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3318264?doc=", "Checksum": "0c3546da221c844dd3ee2dcc863d412e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10082-2022_2024-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2024/0002/ACJC_000278_2024_C_10082_2022.pdf", "Checksum": "7476b3a2675e5934582d78fb9f493061"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10082/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.02.2024 C/10082/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:54:56", "Checksum": "6fa0cc61ef3a360dc2e4aa32fbb1405e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.02.2024 C/10082/2022\n\nAinsi que l'a souligné le Tribunal, la perspective d'un redressement des finances de\nla société (et des finances de H______ SA, elle-même surendettée pour près de\n345'000 fr. au 31 décembre 2022 et probablement insolvable) grâce à la vente d'une\npartie des actions de K______ SA au Dr X______ suscite de sérieux doutes et doit\nêtre appréciée avec la plus grande circonspection. En effet, les quelques pièces\nproduites à ce sujet (à savoir un courriel du médecin concerné qui n'articule aucun\nchiffre et des projets de convention établis par la seule recourante) ne permettent\npas de retenir que les pourparlers en cours auraient plus de chances d'aboutir que\nles précédentes négociations menées - sans succès - avec d'autres investisseurs\npotentiels qui se sont tous désistés. Le curateur a d'ailleurs précisé, dans son rapport\nfinal, que les discussions avec le Dr X______ évoluaient quotidiennement et que le\ndegré de probabilité qu'elles aboutissent à un résultat concret était incertain. De\nsurcroît, l'on ignore tout de la santé financière de K______ SA et de sa valeur\nobjective, tout comme l'on ignore si le médecin concerné - qui n'a pris aucun\nengagement ferme vis-à-vis de H______ SA et/ou de la recourante - dispose des\nliquidités nécessaires pour s'acquitter d'une somme de trois millions de francs à\ncourt terme. Devant la Cour, la recourante - qui pensait finaliser cette transaction\ndébut octobre 2023 - a du reste admis que les pourparlers se prolongeaient, le\nDr X______ ayant requis une \"due diligence\" complète (financière, fiscale et\njuridique) de la société cible, et que la transaction ne pourrait sans doute pas être\nconclue avant la mi-mars 2024, soit plusieurs mois après l'expiration du délai de\nprolongation requis.\nIl ressort par ailleurs des bilans et comptes de résultats versés au dossier que la\nrecourante ne parvient pas à générer un chiffre d'affaires propre à garantir la\npérennité de son entreprise, comme le curateur l'avait déjà observé à l'audience du\n1er décembre 2022. En effet, l'activité commerciale de la clinique ne lui permet pas\nde couvrir ses charges d'exploitation, étant observé que les mesures\nd'assainissement prises n'ont pas eu les effets escomptés, puisque son chiffre\nd'affaires au 31 décembre 2022 s'est élevé à 4'976'812 fr. (alors que les projections\nde Q______ tablaient sur un montant de 5'900'000 fr.) et que son chiffre d'affaires\nau 31 décembre 2023 devrait être d'environ 6'000'000 fr. (alors que les projections\nde Q______ tablaient sur un montant de 7'100'000 fr. et le dernier \"business plan\"\nsur un montant de 8'200'000 fr.). A cela s'ajoute que dans son rapport du\n26 septembre 2023, le curateur a confirmé que la recourante - désormais insolvable\n- n'avait pas été en mesure de rembourser une partie des dettes nées durant\nl'ajournement, de telle sorte qu'elle avait accumulé un passif de près de 1.5 millions\nde francs à ce titre (252'486 fr. de \"dettes fournisseurs\" échues au 31 décembre 2022\net 1'223'293 fr. de dettes échues au 30 juin 2023).\nOr, le fait que la recourante n'a pas été en mesure de respecter l'une des conditions\nessentielles à l'octroi et au maintien de l'ajournement, à savoir le paiement régulier\ndes dettes nées durant cet ajournement, est une circonstance qui suffit - en soi - à\njustifier sa révocation immédiate. A juste titre, le Tribunal a considéré que l'on ne\n\nC/10082/2022\n- 20/21 -\n\n"}