{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10082-2022_2024-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3318264?doc=", "Checksum": "0c3546da221c844dd3ee2dcc863d412e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10082-2022_2024-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2024/0002/ACJC_000278_2024_C_10082_2022.pdf", "Checksum": "7476b3a2675e5934582d78fb9f493061"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10082/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.02.2024 C/10082/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:54:56", "Checksum": "6fa0cc61ef3a360dc2e4aa32fbb1405e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.02.2024 C/10082/2022\n\net ne permett[aient] pas de déterminer si, quand et comment une rentabilité\npourr[ait] être trouvée\"). Si une prolongation devait être accordée, il conviendrait\nen toute hypothèse de restreindre les pouvoirs du conseil d'administration.\np.a Lors de l'audience du 28 septembre 2023, C______ a déclaré être \"d'accord\navec les constats opérés par le curateur dans son rapport\" et sollicité l'octroi d'une\nprolongation de l'ajournement de deux mois. Des négociations étaient en cours\nquant à l'acquisition par deux ophtalmologues de participations dans les filiales\nvaudoises du groupe H______. Par courriel du 27 septembre 2023, le Dr X______\navait confirmé son intérêt à acquérir 49% des actions de K______ SA. C______\nestimait que cette transaction avait 70% de chances d'aboutir et pourrait être\nfinalisée très rapidement, soit sous huitaine.\nC______ a précisé que, par décision du 27 septembre 2023 (produite sous pièce\n45), le conseil d'administration de H______ SA avait décidé que le produit de la\nvente envisagée avec le Dr X______ serait en partie réinjecté dans A______ SA, à\ncharge pour celle-ci d'utiliser ces fonds au paiement de ses dettes échues au 30 juin\n2023, selon les modalités suivantes : (i) un montant de 446'538 fr. serait affecté au\nremboursement immédiat des dettes reprises par H______ SA au 31 décembre\n2022, (ii) un montant de 937'862 fr. serait affecté au remboursement immédiat par\nH______ SA, pour le compte de G______ SA, de la créance que A______ SA\ndétenait envers cette dernière société et (iii) un montant de 537'917 fr. serait mis à\nla disposition de A______ SA sous la forme d'un prêt postposé à hauteur d'au moins\n257'118 fr.\nC______ a ajouté que A______ SA avait conclu un nouveau partenariat avec\n[l'assurance maladie] Z______; grâce à ce partenariat, des fonctionnaires\ninternationaux allaient être référés à la clinique par les Nations-Unies en vue d'y\nêtre opérés, étant précisé que ces interventions chirurgicales seraient facturées à un\ntarif nettement plus avantageux que le TARMED. Il s'est référé à un courriel du\n26 septembre 2023 du directeur opérationnel de la clinique indiquant \"croul[er]\nsous les appels de chirurgiens qui souhait[aient] d'ores et déjà agender des\ninterventions dans le cadre du projet [Z______]\" et à un document du 10 septembre\n2023 élaboré par \"A______\", intitulé \"Projet chirurgie ambulatoire et de courte\ndurée d'hospitalisation et assurances des organisations internationales à Genève\".\nC______ a produit une promesse de porte-fort datée du 27 septembre 2023 signée\npar lui-même et D______, par laquelle ceux-ci déclaraient se porter fort (art. 111\nCO), personnellement et solidairement, de \"l'augmentation éventuelle de la perte\nd'exploitation qui pourrait résulter de l'exploitation de [A______ SA] au-delà du\n2 octobre 2023, c'est-à-dire de celle que pourrait endurer la société […] entre le\n3 octobre 2023 et la date d'échéance de la prolongation de l'ajournement de faillite,\nrespectivement […] la date [du prononcé de la faillite]\".\nLe curateur a précisé que si la transaction envisagée avec le Dr X______ devait se\nconcrétiser, la mise de fonds apportée par ce dernier permettrait d'assainir\n\nC/10082/2022\n- 13/21 -\n\n"}