{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10082-2022_2024-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3318264?doc=", "Checksum": "0c3546da221c844dd3ee2dcc863d412e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10082-2022_2024-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2024/0002/ACJC_000278_2024_C_10082_2022.pdf", "Checksum": "7476b3a2675e5934582d78fb9f493061"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10082/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.02.2024 C/10082/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:54:56", "Checksum": "6fa0cc61ef3a360dc2e4aa32fbb1405e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.02.2024 C/10082/2022\n\nprobablement insolvable, puisque ses liquidités n'étaient que de 1'777 fr. Sa\ncapacité de remboursement n'était donc pas démontrée, bien au contraire.\n- Selon les états financiers (non audités) au 31 août 2023, A______ SA était\ntoujours surendettée à hauteur de 1'174'158 fr. [ce montant incluant une provision\nde 937'786 fr. pour la créance douteuse envers G______ SA] aux valeurs de\ncontinuation. Le résultat EBITDA de la période était négatif (– 388'883 fr.), de\nmême que le résultat de l'exercice après impôts (– 1'134'503 fr.). La société était\négalement insolvable, n'ayant pas désintéressé une partie de ses créanciers aux\néchéances convenues (1'223'293 fr. de dettes échues au 30 juin 2023; 252'486 fr. de\n\"dettes fournisseurs\" échues au 31 décembre 2022) et son chiffre d'affaires était\nlargement inférieur aux projections. En effet, selon les pièces comptables produites,\nla société avait réalisé un chiffre d'affaires de 2'924'550 fr. au 30 juin 2023 et de\n3'323'047 fr. au 31 août 2023; en fonction des opérations déjà planifiées/réservées\nà la clinique à fin septembre 2023, le chiffre d'affaires au 31 décembre 2023 pouvait\nêtre estimé à 5'926'347 fr. (350'000 fr. en septembre, 783'000 fr. en octobre,\n748'200 fr. en novembre, 722'100 fr. en décembre). Or, le dernier \"business plan\"\ntransmis au curateur tablait sur un chiffres d'affaires de 8'254'743 fr., de sorte que\nles projections les plus actuelles se situaient à 29% en-deçà du montant escompté.\n- diverses pistes avaient été poursuivies récemment par le conseil d'administration\nafin de résorber le surendettement de A______ SA. Des pourparlers s'étaient tenus\nen septembre 2022 avec le Dr W______. Celui-ci était censé acquérir des\nparticipations dans H______ SA et verser une partie du prix de vente directement à\nA______ SA, mais il avait finalement renoncé. D'autres pourparlers étaient en\ncours avec le Dr X______ (portant sur le rachat de 49% du capital-actions de\nK______ SA pour 3'000'000 fr.; dans un courriel du 24 septembre 2023 adressé au\ncurateur, le comptable de groupe H______ a précisé que cette transaction pourrait\nêtre conclue \"extrêmement rapidement (sans due diligence)\") et avec le\nDr Y______ (portant sur le rachat de 49% du capital-actions de O______ SA pour\n1'000'000 fr.).\nSelon le curateur, il fallait faire preuve de circonspection dans l'examen d'une\néventuelle nouvelle prolongation de l'ajournement, dans la mesure où\n(i) A______ SA n'avait pas été en mesure de rembourser toutes les dettes nées\ndurant l'ajournement, ce qui en constituait pourtant une condition sine qua non\n(dans un courriel adressé au conseil de A______ SA le 25 septembre 2023, le\ncurateur a d'ailleurs relevé que cette situation était \"hautement problématique et\ndémontr[ait] à elle seule que la société n'[était] en réalité, en l'état, pas viable\");\n(ii) la tenue de la comptabilité était \"aléatoire\", la société n'ayant pas été capable\nde fournir au curateur la comptabilité selon les modalités convenues; (iii) le degré\nde probabilité que les pourparlers en cours avec les Drs X______ et Y______\naboutissent était encore incertain et évoluait quotidiennement (dans un courriel\nadressé au conseil de A______ SA le 23 septembre 2023, le curateur a observé que\n\"les pistes envisagées en lien avec d'éventuelles cessions [étaient] embryonnaires\n\nC/10082/2022\n- 12/21 -\n\n"}