{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10082-2022_2024-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3318264?doc=", "Checksum": "0c3546da221c844dd3ee2dcc863d412e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10082-2022_2024-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2024/0002/ACJC_000278_2024_C_10082_2022.pdf", "Checksum": "7476b3a2675e5934582d78fb9f493061"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10082/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.02.2024 C/10082/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:54:56", "Checksum": "6fa0cc61ef3a360dc2e4aa32fbb1405e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.02.2024 C/10082/2022\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nC/10082/2022 ACJC/278/2024\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU MARDI 27 FEVRIER 2024\n\nPour\n\nCLINIQUE A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la\n10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 octobre 2023,\nreprésentée par Me Jérôme LEVRAT, avocat, CMS von Erlach Partners SA, esplanade\nde Pont-Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26,\n\nLe présent arrêt est communiqué à la partie recourante, à l'Office des faillites, à l'Office\ndes poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés du\n1er mars 2024, ainsi qu'au curateur pour information.\n- 2/21 -\n\nEN FAIT\nA. Par jugement JTPI/11336/2023 du 3 octobre 2023, reçu par CLINIQUE\nA______ SA le 5 octobre 2023, le Tribunal de première instance (ci-après : le\nTribunal), statuant par voie de procédure sommaire, a refusé la prolongation de\nl'ajournement de faillite (ch. 1 du dispositif) et constaté que celui-ci avait pris fin le\n3 octobre 2023 (ch. 2), prononcé en conséquence la faillite de CLINIQUE\nA______ SA avec effet au 4 octobre 2023 à 8h30 (ch. 3), relevé Me B______ de\nses fonctions de curateur (ch. 4), arrêté les frais et honoraires du curateur, pour son\nactivité déployée du 10 août 2022 au 30 septembre 2023, à 31'952 fr. 70 TTC,\ncompensés à due concurrence avec les avances versées par CLINIQUE\nA______ SA (ch. 5), invité l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du\nPouvoir judiciaire, à verser à Me B______ la somme de 31'952 fr. 70 (ch. 6), arrêté\nles frais judiciaires à 1'000 fr., compensés avec l'avance versée par CLINIQUE\nA______ SA (ch. 7) et débouté la précitée de toutes autres conclusions (ch. 8).\nB. a. Par acte expédié le 5 octobre 2023 à la Cour de justice et complété le 16 octobre\n2023, CLINIQUE A______ SA a formé recours contre ce jugement, concluant à\nson annulation et, cela fait, à ce que la Cour prolonge pour deux mois l'ajournement\nde faillite, confirme Me B______ dans son mandat de curateur et sa mission telle\nque définie par les jugements d'ajournement des 11 août 2022, 10 février 2023 et\n11 mai 2023, sous réserve de lui confier (en plus) un droit de regard accru aux fins\nde vérifier le paiement effectif des créanciers de la société, renonce pour le surplus\nà limiter les pouvoirs du conseil d'administration de CLINIQUE A______ SA,\ncommunique sans délai l'annulation de l'ouverture de la faillite au curateur, à\nl'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au\nRegistre foncier, renonce à publier la prolongation de l'ajournement de faillite et\nlaisse les frais à la charge de l'Etat de Genève. Subsidiairement, elle a conclu à ce\nque la Cour lui accorde un sursis concordataire provisoire d'une durée de quatre\nmois, désigne Me B______ en qualité de commissaire provisoire au sursis et\nrenonce à publier le sursis provisoire jusqu'à son échéance. Préalablement, elle a\nconclu à ce que la Cour convoque une audience en présence du curateur et de\nC______, administrateur de la société.\nElle a produit des pièces nouvelles.\nb. Par décision du 6 octobre 2023, la Cour a suspendu l'effet exécutoire du jugement\nentrepris ainsi que les effets juridiques de l'ouverture de la faillite.\nc. Par courriers des 17 et 24 novembre 2023, CLINIQUE A______ SA a allégué\ndes faits nouveaux et produit une pièce nouvelle.\nd. Dans ses observations du 30 novembre 2023, Me B______ a confirmé les termes\nde son rapport du 26 septembre 2023 (tant en lien avec le surendettement de la\nsociété qu'avec le chiffre d'affaires en-deçà des prévisions) et de ses propositions\nformulées à l'audience du 28 septembre 2023. Il n'avait toutefois pas une\nconnaissance détaillée de l'évolution de la situation de la société depuis le 3 octobre\n\nC/10082/2022\n- 3/21 -\n\n"}